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2 305 résultats pour « locaux polyvalents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500149_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... d’accéder au lycée polyvalent de Taiarapu Nui à effet à compter du 12 août 2024.

Source officielle

Page 10 sur 116

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CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Roger Y

6137253ccd5801467741c179

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

travail, des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la société Bocama à payer un franc de dommages-intérêts à l'Union locale

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d444e12c85000874af6e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A compter du 1er juillet 2019, il a été embauché par la SAS HEXIS en la forme d=un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'opérateur polyvalent et cariste.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01842_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

dans le secteur Ah en vertu du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bassevelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01871

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

l'article 9 du code de procédure civile il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; Or, les fonctions de gardiennage et d'agent polyvalent

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007738587

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

municipal de la commune de Candes-Saint-Martin a demandé l'ouverture d'une enquête d'utilité publique pour l'acquisition de deux immeubles afin que soient réalisés, à leur emplacement, une salle polyvalente

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202434_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

droit au crédit d'impôt les dépenses engagées pour la production, le développement et la numérisation d'un enregistrement phonographique ou vidéographique musical (vidéomusique ou disque numérique polyvalent

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106549_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B a été nommé adjoint administratif de deuxième classe du ministère des armées, le 1er juin 2019, et affecté au bureau régional du logement de Lyon sur un poste de secrétaire polyvalent.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042659644

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

A..., architecte, à lui verser la somme de 223 941,88 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la non-conformité aux normes acoustiques de la salle polyvalente réalisée sous

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203429_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Au nombre des fonctions mentionnées en annexe de ce décret figurent, au point 28 de cette annexe : " les fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203431_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de Pamiers a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune en ne lui versant pas la nouvelle bonification indiciaire depuis novembre 2015 alors qu'il exerce des fonctions polyvalentes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203677_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

pas actuellement scolarisé ; - Il est ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, alors qu'il est en situation de handicap, qu'il était affecté en unité locale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10145

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Lors des visites de reprise, le médecin du travail ne s'est prononcé que sur l'aptitude de Madame X... au poste d'employée polyvalente.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162c83bb820aa60963d8546

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

DUFERCO MOREL Produits Plats depuis le 26 août 1993 en tant qu'opérateur polyvalent ; Par lettre recommandée avec avis de réception du 16 novembre 2011, l'union locale CGT Villefranche, Beaujolais,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01303

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Fas Confort, le contrat d'apporteur d'affaire stipulant que « Nos locaux et téléphone sont mis à votre disposition si nécessaire » ; que le contrat d'apporteur d'affaires est un contrat par lequel un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10515

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

L'organisation voulue par la société LIDL répond à une logique particulière fondée sur un système de polyvalence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bc54709e24f13d554a8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [V] a été engagée par l'établissement public Lycée polyvalent [5] pour exercer les fonctions d'emploi vie scolaire en qualité d'assistante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103129_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A, est fondé sur des insuffisances professionnelles qui lui sont reprochées, à savoir un manque de polyvalence, des compétences techniques limitées et un manque d'implication, la circonstance que le rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02101

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Elle n'est donc pas fondée à reprocher loyalement une absence de recherche à un niveau supérieur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500080_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il a été affecté au lycée polyvalent de Taiarapu Nui, situé à Taravao (île de Tahiti).

Source officielle