AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500149_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... d’accéder au lycée polyvalent de Taiarapu Nui à effet à compter du 12 août 2024.
Source officiellePage 10 sur 116
cr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Roger Y
6137253ccd5801467741c179
6 novembre 1990
6 novembre 1990
travail, des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la société Bocama à payer un franc de dommages-intérêts à l'Union locale
Source officielle