AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01411_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de Lyon ; 2°) d'enjoindre à la commission des valeurs locatives des locaux professionnels du Rhône et de la métropole de Lyon de fixer un coefficient de localisation de 0,7 pour les parcelles cadastrées
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Avis
CADA:20164195
3 novembre 2016
3 novembre 2016
communal d'action sociale de Pauillac à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la décision n° 2/2016 établie par le président, relative au contrat de location d'un local
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