2008 par lequel les ministres de l'intérieur, du travail et de la santé ont, en application du IV de l'article 104 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, établi la liste

U...S...demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'inverser les résultats proclamés le 14 décembre 2015 au bénéfice de la liste " Au service de tous les Normands " et de rejeter les comptes de

UNE CARTE, A ETE DEPOSE DANS L'URNE ; APRES AVOIR AGITE L'URNE DANS LAQUELLE SE TROUVAIENT LES BULLETINS PORTANT LES NOMS DES JURES TITULAIRES ET SUPPLEANTS NON EXCUSES NI DISPENSES, INSCRITS SUR LA LISTE

compter de la publication du décret approuvant une convention type, une ou plusieurs conventions, conclues entre le représentant de l'Etat et (...) le président du conseil général (...) constatent la liste

compter de la publication du décret approuvant une convention type, une ou plusieurs conventions, conclues entre le représentant de l'Etat et (...) le président du conseil régional (...) constatent la liste

compter de la publication du décret approuvant une convention type, une ou plusieurs conventions, conclues entre le représentant de l'Etat et (...) le président du conseil régional (...) constatent la liste

compter de la publication du décret approuvant une convention type, une ou plusieurs conventions, conclues entre le représentant de l'Etat et (...) le président du conseil général (...) constatent la liste

compter de la publication du décret approuvant une convention type, une ou plusieurs conventions, conclues entre le représentant de l'Etat et (...) le président du conseil général (...) constatent la liste

spécifique de 20 % dans la mesure où ses chauffeurs n'effectuaient que des transports interurbains ou du transport scolaire pour lequel elle était inscrite au plan départemental de transport du Rhône sur la liste

à compter de la publication du décret approuvant une convention type, une ou plusieurs conventions, conclues entre le représentant de l'Etat et (…) le président du conseil général (…) constatent la liste

compter de la publication du décret approuvant une convention type, une ou plusieurs conventions, conclues entre le représentant de l'Etat et (...) le président du conseil général (...) constatent la liste

à compter de la publication du décret approuvant une convention type, une ou plusieurs conventions, conclues entre le représentant de l'Etat et (…) le président du conseil général (…) constatent la liste

de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, s'il s'agit d'un établissement du premier degré : 1° La liste des services, complets ou incomplets, y compris les services nouveaux

faisaient valoir que le caractère non limitatif de la liste des services exclus comme susceptibles de porter atteinte à l'image du service Audiotel visés par l'article 1er des conditions générales permettait

ROGER SUR LA LISTE DE SERVICE POUR LA DUREE DE LA SESSION ; QUE LE 3 JUILLET 1964, JOUR DE LA COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TIRAGE AU SORT DU JURY DE JUGEMENT A ETE EFFECTUE SUR LA LISTE DE SESSION

DES OPERATIONS DE FORMATION DU JURY DE JUGEMENT CONSTATE EXPRESSEMENT L'ABSENCE DU CINQUIEME JURE SUPPLEANT ; QUE CETTE CONSTATATION SUFFIT A JUSTIFIER QU'IL AIT ETE FAIT APPEL, POUR COMPLETER LA LISTE

compter de la publication du décret approuvant une convention type, une ou plusieurs conventions, conclues entre le représentant de l'Etat et (...) le président du conseil général (...) constatent la liste

: 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui accorder l'habilitation pour la publication des annonces judiciaires et légales au titre de son service