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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 598 résultats pour « liste de candidats »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
Au vu des résultats de l'épreuve d'admissibilité, le jury dresse la liste des candidats autorisés à subir l'épreuve orale.
Article 12
Chaque liste comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, pour une commission donnée et jusqu'à 50 % de candidats supplémentaires, sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou
Article 5
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit pour chaque concours, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes, la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire comprenant
Article R184
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 53 > 53
L'état des listes de candidats au second tour est, s'il y a lieu, arrêté et publié dans les mêmes conditions au plus tard le mercredi qui suit le premier tour.
Article L224-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 15
A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection au conseil de la métropole de Lyon sur la liste menée par (indication des nom et prénoms
Article 11
Il est composé du directeur du centre ou de son suppléant désigné par lui, président du bureau, et de deux électeurs non candidats, choisis par le directeur du centre sur une liste établie par les candidats, à raison d'un électeur par candidat.
Article 37-8
Pour les candidats étrangers issus d'universités à l'étranger (FUI), le classement est établi comme suit : A l'issue des épreuves d'admission, une moyenne de classement est établie pour chaque candidat ayant subi toutes les épreuves compte tenu des notes
Article 10
Le remplacement des candidats démissionnaires ou radiés s'effectue à partir de la liste complémentaire dans l'ordre de classement des candidats sur celle-ci.
Article R242-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02
La liste des candidats aux élections est constituée de la liste des noms et prénoms des candidats, classés par ordre alphabétique, sans autre précision.
Article L52-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 88
Les actes et documents émanant d'une association de financement électorale ou d'un mandataire financier et destinés aux tiers, notamment ceux utilisés pour des appels à des dons, doivent indiquer le candidat, le binôme de candidats ou la liste de candidats
Article 3
Les listes de candidats ou les noms de chaque candidat et de son suppléant, présentés par collège dans les conditions prévues à l'article R. 5343-9 du code des transports, doivent être déposés au moins quinze jours avant la date fixée pour le scrutin
Article 19
I. ― Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque candidat ou liste de candidats.
Article D231-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 57
L'élection a lieu au scrutin de liste, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage.
Article R5211-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 92
II. – Les listes de candidats doivent comprendre un nombre de candidats de cinquante pour cent supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur.
Article R55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 22
Les bulletins de vote déposés par les candidats, binômes de candidats ou les listes, en application de l'article L. 58, ainsi que ceux adressés au maire par la commission de propagande sont placés dans chaque bureau, à la disposition des électeurs, sous
Article 5-4
Pour chaque section de concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis aux épreuves du concours externe, du concours externe spécial ou du concours interne.
Article R1424-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 09
Les listes de candidats comprennent autant de noms de titulaires qu'il y a de sièges à pourvoir. Chaque candidature à un siège de titulaire est assortie de la candidature d'un suppléant.
Article R6156-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué à celle qui a présenté le plus grand nombre de candidats.
Article R6156-15
Les listes de candidats par collèges statutaires sont présentées par les organisations syndicales qui remplissent les conditions fixées à l'article L. 6156-3. Les listes peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales.
Article 4
l'épreuve écrite dans des conditions garantissant l'anonymat des copies des candidats ; - convoque individuellement les candidats à l'épreuve écrite et, le cas échéant, à l'épreuve orale ; - fait paraître la liste d'admissibilité ; - informe les candidats
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