des enseignements dispensés aux élèves des classes à horaires aménagés reviendrait à en faire supporter la charge financière à la commune, ce qui porterait atteinte aux principes constitutionnels de libre

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dispositions du premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans leur rédaction issue de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, applicables au litige, méconnaissent le principe de libre

l'urgence caractérisée alors que la situation était imputable au comportement de la requérante ; qu'il a commis une erreur de droit en faisant primer la liberté d'expression de Mme X sur le principe de la libre

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