Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier présent lors du prononcé, À L'AUDIENCE Madame [F] [M] s'oppose à la publicité des débats, Il a été donné lecture

par Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller et Mme Himane EL FODIL, greffier présent lors du prononcé, À L'AUDIENCE Monsieur [E] [X] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture

répondait bien à cette qualification, alors que rien dans l'apparence du produit en question n'était de nature à attirer son attention et que l'absence de conformité ne pouvait être constatée que par une lecture

de chiffrer le redressement, afin que tout le déroulement de ce calcul soit connu de l'employeur et lui permette de faire jouer pleinement les droits de la défense ; qu'il y a lieu de constater à la lecture

groupe Promodès, cet usage constituant la condition essentielle et déterminante sans laquelle le preneur et le bailleur n'auraient pas conclu le bail, de sorte que des contradictions apparaissent à la lecture

directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ne peut pas être considérée comme l'accomplissement des formalités nécessaires à l'obtention d'un titre exécutoire, et qu'en outre il est établi à la seule lecture

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à présenter leurs observations.

familiales, que l'article 9 de la loi du 26 octobre 2012 dont se prévalait Pôle emploi lui confiant le recouvrement des cotisations des contrats de sécurisation professionnelle n'était applicable, à la lecture

sur un intérêt du litige égal à la somme résultant du montant total des condamnations prononcées par la cour d'appel ; Attendu que pour rejeter le recours de la société, l'ordonnance énonce que la lecture

], [Localité 3], au-delà de sa présence sur l'annexe 21 du décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 rectifié par le décret n° 97-1323 du 31 décembre 1997 consacrée à la ville de [Localité 2] ; qu'à la lecture

La SELARL [X] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [M] [D], liquidateur judiciaire, donne lecture de son rapport aux termes duquel elle sollicite qu'il ne soit plus fait application des règles de la

T... par arrêt incident du 10 avril 2018 (PV des débats, p. 36 et 37), le président, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture des transcriptions ayant été régulièrement traduites

condamner la caution à payer à la banque la somme principale de 495 000 euros, l'arrêt retient que l'identification du "bénéficiaire du crédit" figurant dans la mention manuscrite ressort aisément de la lecture

Par arrêt du 9 octobre 2020, la chambre de l'instruction a infirmé cette décision, après avoir relevé que la simple lecture de la plainte, des propos rapportés et des textes visés, ne laissait place à

Il a été donné lecture de cet avis lors de l'audience.

l'existence d'un accord collectif, ne rapporte pas la preuve que le comité d'entreprise ou les délégués du personnel ont donné leur avis sur la mise en place d'un calcul de la durée de travail au mois, la lecture

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 21/05/2026.