politique UDF au niveau départemental, comme indiqué par la partie civile dans ses conclusions)- est présentée par les journalistes comme ayant une relation nécessaire avec les faits sur lesquels portent

X..., qui a travaillé en qualité de journaliste à partir de 1966 pour la société "Sud radio services" (la Société) a été licencié en 1985 pour faute grave; Sur le premier moyen du pourvoi principal

.., son ancienne salariée, des salaires, diverses indemnités et des remboursements de frais alors, selon le pourvoi, que le conseil de prud'hommes était incompétent, la convention collective des journalistes

X..., son ancienne salariée, un rappel de salaire ainsi qu'à remettre des bulletins de paye alors, selon le pourvoi, que le conseil de prud'hommes était incompétent, la convention collective des journalistes

fonctionner en excluant ses propres enfants" ne sont pas diffamatoires ; que la partie civile ne rapporte pas la preuve que Bénaouda Y... ait déclaré "les dirigeants agissent au mépris des lois" ; que le journaliste

, sans s'expliquer quant au point de savoir si cette circonstance n'était pas inopérante, dès lors que la qualité de journaliste de Mme [Y] était publique et, en tout cas, pouvait être aisément être connue

X..., responsable d'édition pour ces publications, ne présentait pas le caractère d'une activité de journaliste professionnel, la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels

53-05-01 PRESSE - CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES - COMMISSION SUPERIEURE DE LA CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES

. ; "aux motifs que X... conteste formellement devant la Cour avoir tenu les propos rapportés par le journaliste de "La Gazette de Montpellier" ; qu'il les a toujours contestés depuis le début de la

Mme [D] est une journaliste au sens de l'article L. 7111-3 du code de travail et dispose d'une carte de presse depuis 1987 ; elle bénéficie d'une carte d'identité des journalistes professionnels ; elle

sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de la convention collective de la presse périodique que la fonction de rédacteur en chef adjoint suppose une autorité sur un minimum de trois journalistes

rédacteur et de secrétaire de rédaction et qu'elle avait, en conséquence, droit au coefficient 180 du barême des salariés des quotidiens parisiens; qu'ainsi, la cour d'appel a dénaturé les conclusions du journaliste

X..., journaliste à "La Voix du Nord", affecté depuis le mois d'août 1976 à l'agence de Dunkerque, prétendant que la société La Voix du Nord avait modifié son contrat de travail, a réclamé le retour à

d'assurance chômage, sans caractériser l'existence d'un lien de subordination, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 ) les journalistes

demandé aux responsables et chefs d'édition chargés des journaux et flash d'effectuer certaines tâches ; qu'estimant que cette exigence était contraire aux dispositions de la convention collective des journalistes

ne sont pas expressément désignés dans le reportage litigieux comme les seuls "bénéficiaires" du trafic ou du business ; qu'il a lieu cependant d'observer que dès le début de son reportage, le journaliste

et est reproduit en annexe : Attendu que la société éditrice de la revue "Les Nouvelles Esthétiques" fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2002) de l'avoir condamnée à verser à Mme X..., journaliste

rendu sur renvoi après cassation (SOC. arrêt 3324, 13 novembre 2002, n° W 00-45.858) de l'avoir débouté de sa demande, motifs pris de la violation de l'article 25 de la convention collective des journalistes