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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03121_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La société à responsabilité limitée (Sarl) Sabathé et fils, domiciliée à L'Isle-Jourdain (Gers), exerce une activité d'achat, de revente, de réparation et de rénovation de tous matériels agricoles, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300100_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, l'université Toulouse III - Paul Sabatier, représentée par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8ab0d41e0057d43e3ca
12 mai 2022
12 mai 2022
2013, elle avait informé son employeur d'un congé sabbatique jusqu'au 15 avril 2014, renouvelable 5 mois jusqu'au 15 septembre 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bc6
8 septembre 2006
8 septembre 2006
Pour se déterminer ainsi, le conseil a notamment estimé: - que seule la loi française avait vocation à s'appliquer, - que le congé litigieux était un congé sabbatique au sens de l'article L 122-32-17 du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203656_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il soutient que : - la condition relative à l'urgence n'est pas satisfaite dès lors que, d'une part, la décision contestée n'emporte pas refus de financement ou d'attribution du congé de formation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217034_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
spéciales imposées par l'inspection générale des carrières ; * il méconnaît les dispositions de l'article UB 3 du plan local d'urbanisme dès lors que l'impasse André Sabatier et la rue André Sabatier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210482
16 septembre 2021
16 septembre 2021
Cette pièce n'apporte aucun élément nouveau et ne fait aucunement référence aux sabots métalliques litigieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c6
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Najet SMIDA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 016336 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Sabah
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206064_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Toute prolongation de ce congé postérieure à l'entrée en vigueur du présent décret est accordée dans les conditions prévues au chapitre Ier. / Les conditions de forme et de délais prévues aux articles
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2406909_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477364dcbd881bec8974
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE SABA de l’ensemble de ses éventuelles demandes reconventionnelles, fins et prétentions ➔ condamner la société LA REINE DE SABA à payer à la SCI BAOBAB une somme de 2500 € au titre de l’article 700
Source officielle4eme Chambre Section 2
695dfb2975782d5f060b4a82
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La relation de travail a pris fin au 26 mars 2021, à l'issue d'un préavis d'un mois. La société a versé une indemnité de licenciement de 2.027,30 €.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fd90f71bc0157a931ca609d
24 juin 2020
24 juin 2020
Vous avez bénéficié d'un congé sabbatique du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2114145_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Or, conformément à l'article L262-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles le bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active Socle ne doit pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501493_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Sabatté, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Sabatier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00228
13 février 2013
13 février 2013
donné à cette fin par son employeur, puis sollicité un nouveau congé sabbatique d'un an pour continuer cette activité, lequel lui avait été refusé, il avait sollicité sa réintégration, l'employeur acquiesçant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300702
1 juin 2010
1 juin 2010
commune conservait le droit d'invoquer l'état d'enclave de son fonds, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que la construction d'un escalier permettant de franchir l"abrupt" constituerait une issue
Source officielle2ème chambre
DTA_2205702_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), avocat de M.
Source officiellesoc
61372487cd580146774163c4
28 mars 2006
28 mars 2006
premier moyen : Attendu que Mme X..., employée comme infirmière par les cliniques mutualistes de Loire Atlantique, a, suite à la fermeture du service de chirurgie où elle exerçait, bénéficié d'un congé
Source officiellePage 10 sur 121