Il a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 11 décembre 2023 à 13 h 14, dont la poursuite a été autorisée par une décision d'un juge des libertés et de la détention du 18 décembre 2023. 2.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Cassignard, conseillère rapporteure, Mme Isola,

juillet 2019, à la suite du refus opposé par la garde des Sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) une copie de la décision ayant ordonné la mise à l'isolement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isola, société à responsabilité limitée

[D] à l'isolement.

qu'en cas d'empêchement du juge d'instruction régulièrement désigné, seul un juge désigné spécialement par le président du tribunal est habilité à le remplacer sauf en cas d'urgence et pour des actes isolés

L'allocataire fait grief au jugement de la condamner à payer à la caisse une certaine somme au titre de l'indu litigieux, alors « qu'est considérée comme isolée une personne veuve, divorcée, séparée ou

immeuble en l'état futur d'achèvement mis en vente par lots ; que la maîtrise d'oeuvre était assurée par la société civile professionnelle (SCP) Gimbert et Vergely ; qu'ayant constaté des déficiences de l'isolation

Elle expose au soutien de sa demande être propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 2], avoir confié la réalisation de travaux d’isolation par l’extérieur sur la façade à la société MEDOC ISOLATION, avoir

Le 14 décembre 2021, la bailleresse a assigné les sociétés M&I et BPSP au fins d'obtenir la condamnation de la première à réaliser sous astreinte tous les travaux propres à assurer l'isolement des locaux

67 du même scellé sont de même nature s'agissant d'un courrier adressé par la société Nexans France à EDF en date du 25 février 2002 et faisant état de nouvelles offres pour la fourniture de câbles isolés

préavis, de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que la cause réelle et sérieuse d'un licenciement peut exister même en l'absence de faute grave et malgré le caractère isolé

attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre, 10 mai 1999), que la Caisse d'allocations familiales a poursuivi le remboursement d'un trop-perçu versé au titre de l'allocation de parent isolé

expliqué ; que la cour d'appel ne pouvait retenir les témoignages relevés par l'enquêteur sans répondre aux conclusions d'appel dans lesquelles la société ETPA démontrait en quoi ces témoignages étaient isolés

de licenciement pour motif économique, les critères à mettre en oeuvre pour fixer l'ordre des licenciements prennent notamment en compte les charges de famille et, en particulier, celles des parents isolés

qu'en cas de rupture permanente et substantielle de la corrélation actif passif figurant dans leurs bilans ; qu'en affirmant, dès lors, l'existence d'une confusion patrimoniale à partir d'avantages isolés

Ce même jour, elle a fait l'objet d'une mesure d'isolement à 18 h 25, dont la poursuite a été autorisée par plusieurs décisions d'un juge des libertés et de la détention. 2.

Il a fait l'objet d'une mesure d'isolement le jour même à 18 h 14, dont la poursuite a été autorisée par plusieurs décisions d'un juge des libertés et de la détention. 3.