X..., bénéficiaire d'une pension complémentaire d'invalidité versée par la Caisse de prévoyance des agents de la Sécurité sociale et assimilés (la Caisse) a été exempté de l'impôt recouvré en 1999 sur

L'arrêt indique que l'intéressée, qui s'est vu notifier une pension d'invalidité de 2e catégorie à compter du 1er juin 2013, remplit les conditions du droit au cumul de sa pension d'invalidité et de son

d'avoir refusé de l'admettre au bénéfice d'une pension de réversion du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, au titre de l'invalidité

Il résulte de ces textes que les conditions d'ouverture des droits à une pension d'invalidité du régime général de la sécurité sociale s'apprécient au premier jour du mois au cours duquel est survenue

Aux termes de ce texte, en cas d'erreur de l'organisme débiteur de la prestation aucun remboursement de trop-perçu des prestations de retraite ou d'invalidité n'est réclamé à un assujetti de bonne foi

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2001) d'avoir dit que le contrat d'assurance incapacité-invalidité-décès qu'il avait souscrit auprès du groupe Allianz Via ne comprenait pas

[D] (l'assuré), journaliste professionnel rémunéré à la pige, a demandé à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (la caisse) l'attribution d'une pension d'invalidité que la caisse lui

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 10 octobre 1997), que la caisse régionale d'assurance maladie a refusé d'accorder à Mme X... une pension d'invalidité

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 3 octobre 1989) d'avoir dit que l'invalidité

X... en invalidité première catégorie ; que cette décision a été maintenue par la Commission nationale technique (1er avril 1993) ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..., ancien salarié de la société Brasserie Deboes et Cie, bénéficiait d'une rente d'invalidité que lui versait la compagnie AGP dans le cadre d'un contrat d'assurance de groupe souscrit par l'employeur

garde, peu important que les emprunteurs profanes aient disposé des mêmes informations que la banque ; que ce principe impose en particulier au banquier de renseigner ses clients sur la garantie invalidité

[R] afférent à la perte de gains professionnels futurs une somme de 509 225,80 euros correspondant au montant, réactualisé par ses soins, de la rente d'invalidité de la CPAM, la cour d'appel a méconnu

Ce contrat comprenait une garantie « indemnités journalières et rente invalidité ». 3. Le 29 juillet 2015, l'assuré a été victime d'un accident du travail. 4.

versée par le régime général peut être prise en compte pour le calcul des droits à la retraite de l'assuré au titre du régime général ; qu'en jugeant pourtant que la pension d'invalidité versée par la

chirurgiens dentistes (CARCD) lui a adressé le 27 mai 1999 une contrainte pour paiement des cotisations dues au titre de l'avantage social vieillesse des praticiens conventionnés et de l'assurance invalidité

ainsi, au lieu de rechercher, comme cela lui était demandé, si le classement de Mme [H] en invalidité 1ère catégorie à compter du 17 octobre 2019 n'était pas consécutif à la pathologie dépistée le 17

victime a travaillé régulièrement depuis le 7 juillet 1992; actuellement il percevrait un salaire de plus de 6 000 francs par mois (au 30 novembre 1994); que par ailleurs il perçoit une pension d'invalidité