Pour déclarer recevable la demande d'intervention forcée formée contre la société Allianz, l'arrêt retient que le litige avait évolué car, par lettre du 8 novembre 2018, cet assureur avait refusé sa garantie

Passis en qualité de propriétaire des parcelles litigieuses, a été assignée en intervention forcée ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 1998) a décidé que le litige relevait de

Passis en qualité de propriétaire des parcelles litigieuses, a été assignée en intervention forcée ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 1998) a décidé que le litige relevait de

d'huissiers de justice Lefevre-Nugeyre (la SCP) ; qu'en exécution de cette décision, un commandement itératif à fin de saisie imobilière a été délivré à Mme X... par la même SCP ; que la SCP, appelée en intervention

H... a appelé l'administrateur judiciaire en intervention forcée ; que, par le premier arrêt attaqué, la cour d'appel, avant dire droit, a dit recevable l'intervention forcée de l'administrateur judiciaire

[N], es qualités et la SA Générali iard devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Lille en intervention forcée ; Attendu que suivant requête du 18 septembre 2015, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence "Les

chaudière, le syndicat a demandé aux locateurs d'ouvrage, fournisseur et fabricant l'indemnisation de son préjudice, tandis que la société Kehrer a appelé en garantie la société LCE, qui a assigné en intervention

[R] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société [R] [F], Marjorie Jordana-Goumard, Julie Garrau-Mounet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 23-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[V] [O], domicilié [Adresse 3], tous trois venant aux droits de [E] [O], ont formé le pourvoi n° J 23-22.548 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile

Les consorts B... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'assignation en intervention forcée de M. M...

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

celui-ci a soulevé l'irrecevabilité de l'action, tirée de la prescription ; que le tribunal a accueilli cette fin de non-recevoir ; que la société Supergros a fait appel du jugement et a appelé en intervention

M. et Mme [V] ont été assignés par les propriétaires de la parcelle voisine, qui leur reprochaient des décaissements sur leur terrain, et ont appelé les constructeurs et leurs assureurs en intervention

concernant la hauteur sous-plafond des constructions, le maître de l'ouvrage a, après expertise, assigné aux fins d'indemnisation le maître d'oeuvre et la société Arcas, laquelle a appelé la MAF en intervention

Les consorts [L] ont appelé ces sociétés en intervention forcée. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.