(Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

(Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

X... a souscrit un projet de contrat de location auprès de la Compagnie générale de location (société CGL), laquelle a ensuite donné son acceptation, avec la garantie d'une assurance à la charge de la

conseiller, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société BT Home, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la commune de [Localité 3], représentée par son

[E] que la société d'accueil ayant décidé de ne plus lui permettre l'accès à son site, sa mission de volontariat international en entreprise faisait l'objet d'une interruption anticipée en raison du non-respect

(Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

INDUSTRIELLE (STRI), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit du COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA), établissement public ayant son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de celle-ci, il faut entendre le temps passé, sans interruption, exclusivement au service du groupe société BNP Paribas et de ses prédécesseurs, entre la date d'entrée et le soixantième anniversaire,

chambre civile), au profit de la société Ophélie, dont le siège social est ... à Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de Mme Eliane X..., demeurant café du Globe à Vignacourt (Somme), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

92/4587 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de Mme Yvette X..., demeurant ... (5e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Gay, demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Joëlle Deux, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de Mme Chantal X..., demeurant ... à Thaon-les-Vosges, (Vosges), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

(Somme), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

(Pas-de-Calais), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt n 92/6054 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de Mme Françoise X..., exerçant sous l'enseigne "Spar Marché