dans le plan de sauvegarde de l'emploi ouvre droit au salarié qui le subit à réparation de son préjudice ; qu'en l'espèce, le plan de sauvegarde de l'emploi faisait obligation à l'employeur, par l'intermédiaire

dans le plan de sauvegarde de l'emploi ouvre droit au salarié qui le subit à réparation de son préjudice ; qu'en l'espèce, le plan de sauvegarde de l'emploi faisait obligation à l'employeur, par l'intermédiaire

dans le plan de sauvegarde de l'emploi ouvre droit au salarié qui le subit à réparation de son préjudice ; qu'en l'espèce, le plan de sauvegarde de l'emploi faisait obligation à l'employeur, par l'intermédiaire

s'abstenir de vérifier si, par son acquisition, il n'avait pas manifesté la volonté d'adhérer, tant qu'il aurait la propriété du lot, au club privé, devant assurer la gestion des installations qui, par l'intermédiaire

retenant, dans son analyse de l'article D. 121-2 du Code du travail, que les activités mentionnées à l'article L. 128 dudit Code, en précisant que l'association Alaji Aprelor est une association intermédiaire

liquidateur, désigné après décision de dissolution anticipée, font grief à l'arrêt d'avoir débouté ladite société de sa demande en paiement de sa commission, alors, selon le moyen, qu'en décidant que l'intermédiaire

intervenir dans un délai de vingt jours suivant l'appel cependant qu'elle constatait que la demande de comparution n'avait pas été présentée en même temps que la déclaration d'appel, déposée par l'intermédiaire

Ayant formé opposition à cette décision, par l'intermédiaire de son avocat, il a été cité devant le tribunal de police. 6.

dans les locaux d'habitation de Pierre Arnold Y... et Daniel X... au motif qu'il existe des présomptions selon lesquelles ils exerceraient sur le territoire national une activité de conseil et/ou d'intermédiaire

cour d'appel de Bastia du 3 février 1993 produirait son plein et entier effet, en statuant par arrêt d'itératif défaut ; "aux motifs qu'il est constant que la demande de renvoi, adressée par un intermédiaire

dans les locaux d'habitation de Pierre Arnold Z... et Daniel Y... au motif qu'il existe des présomptions selon lesquelles ils exerceraient sur le territoire national une activité de conseil et/ou d'intermédiaire

nécessairement ses fonctions, était de nature à diminuer sa rémunération globale, peu important que cette perte n'ait pu être constatée du seul fait de la rupture, et le plaçait sous une autorité intermédiaire

avec le bailleur ; qu'en estimant qu'en dépît de ce bail précaire, les rapports entre les parties devaient être soumis au statut des baux commerciaux, au seul motif qu'il avait été conclu par l'intermédiaire

Jones Lang Y..., de rechercher des immeubles en vue de les acquérir ; que cette société, ayant appris que la société Alliance développement, appartenant au groupe Alain X..., avait acheté, par l'intermédiaire

et R. 1337-6 du code de la santé publique ; 2°/ que la contravention prévue par l'article R. 1337-6 du code de la santé publique suppose que, par son fait personnel, le prévenu, fût-ce par l'intermédiaire

renonciation intervenant au cours de la procédure judiciaire opposant le vendeur à la SAFER peut l'être sous forme d'un acte de procédure, sans avoir à être porté à la connaissance de la SAFER par l'intermédiaire

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur ou son intermédiaire qui proposent à leur client de souscrire un contrat d'assurance

de l'enquête effectuée par les services d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information - SEFTI - que des conclusions de l'expert judiciaire - D 357 - que : - la société MBP, par l'intermédiaire