souscrits à quelques jours d'intervalle ; qu'en l'état de ces constatations et énonciations, la cour d'appel, interprétant des stipulations qui n'étaient ni claires ni précises, a souverainement retenu l'intention

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 1988), que M.

actions et privilèges ; qu'ayant ainsi fait ressortir que la société Them n'ignorait pas la délégation de créance née du crédit-bail et l'avait tacitement acceptée, la cour d'appel, qui a recherché l'intention

condition d'obtention de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence ; qu'en raison de l'ambiguïté des termes employés dans l'article 16 du contrat, il convient de rechercher la volonté commune

interprétation nécessaire des stipulations ambiguës du contrat du 23 juin 1986, la cour d'appel a estimé que les rémunérations définies par ces deux contrats n'étaient pas cumulables et a fait ainsi ressortir l'intention

actions et privilèges ; qu'ayant ainsi fait ressortir que la société Them, n'ignorait pas la délégation de créance née du crédit-bail et l'avait tacitement acceptée, la cour d'appel, qui a recherché l'intention

actions et privilèges ; qu'ayant ainsi fait ressortir que la société Them, n'ignorait pas la délégation de créance née du crédit-bail et l'avait tacitement acceptée, la cour d'appel, qui a recherché l'intention

actions et privilèges ; qu'ayant ainsi fait ressortir que la société Them n'ignorait pas la délégation de créance née du crédit-bail et l'avait tacitement acceptée, la cour d'appel, qui a recherché l'intention

cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel qui, pour apprécier le caractère déterminant de l'erreur invoquée, avait à rechercher l'intention

programmées en limites hautes en prévision d'une hausse de la charge de travail ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que les dispositions litigieuses devaient être interprétées au regard de l'intention

renonciation au bénéfice de discussion ; qu'il y a donc non point une ambiguïté qui naît du rapprochement des deux clauses, mais une contradiction qui nécessite de s'interroger sur l'intention

[Z] a rappelé qu’il a toujours été dans l’intention commune des parties de permettre à la société Guy Vialis d’être en mesure de s’agrandir pour les besoins de son activité, raison pour laquelle les parties

privées; "aux motifs que si Ronald Z... a signé des actes de prêt le 28 juin 1991 en blanc, sauf en ce qui concerne le montant du prêt, il existe un doute sur la durée de ce prêt; qu'il semble que l'intention

de l'Edition" ; sans qu'il soit question de la possibilité de remettre en cause les avantages résultant de la convention ; qu'ainsi, en signant l'accord d'entreprise, toutes les parties ont bien eu l'intention

de l'Edition", sans qu'il soit question de la possibilité de remettre en cause les avantages résultant de la convention ; qu'ainsi, en signant l'accord d'entreprise, toutes les parties ont bien eu l'intention

En outre, si aucune intention commune des parties pendant le contrat ne se fait jour, la validité du mode de répartition retenu par le bailleur ne doit répondre qu’aux exigences d’équité, hors le cas du

QUE TOUS LES ACTES, MEME CEUX ANNULES, SE REFERAIENT A UNE CONDITION SUSPENSIVE IMPOSANT A L'ATTRIBUTAIRE LES OBLIGATIONS LEGALES DECOULANT DE CETTE MODALITE ; QU'IL RETIENT AUSSI, QUE D'APRES L'INTENTION

comprenant la rémunération de la société Ratatam, violant ainsi par refus d'application l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de l'intention