[X] à leur verser les sommes de : 559.422,79 euros au titre des contrats d'assurance-vie détournés ; qu'en rejetant cette demande, au motif que les intimés ne peuvent invoquer la solidarité et demander

ont couru depuis le 26 décembre 1964, date mettant fin à un empêchement à agir au titre des faits juridiques dommageables ayant cessé le 27 mai 1848", lorsque cette loi s'est bornée à confirmer l'intégration

affecté, de les condamner solidairement à rembourser à la banque le montant du capital prêté, déduction faite des échéances d'ores et déjà acquittées par ces derniers, et de rejeter leur demande d'indemnisation

accordé à un groupe déterminé de salariés et le critère de constance que l'attribution se fasse de manière continue et durable ; que, pour retenir l'existence d'un usage dans l'entreprise consistant à intégrer

portant sur les garanties complémentaires dans le cadre de la maladie, accident du travail et maladie professionnelle signé entre l'UES Tryba et la CFTC le 21 juin 2001, qui a pour objet notamment d'intégrer

comme il a fait alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en déduisant de ce que le montant de l'assiette de la TVA est égal au montant hors taxes de chaque facture, que les droits litigieux ont été intégrés

; "alors que les deux certificats médicaux établis par le docteur D..., chirurgien général, font état de ce que le 1er février 1996, Ugur X... a présenté une luxation antéro-interne de l'épaule droite

grossistes, la société COGEDEP, et de la réorganisation de son département des ventes, dont il n'appartenait pourtant pas à la cour d'appel d'apprécier l'opportunité en raison de son caractère purement interne

la société Augereau fait grief à l'arrêt d'avoir appliqué cette limitation d'indemnité, alors, selon le pourvoi, de première part, que, à défaut de lettre de voiture et dans le cas où à un transport interne

de son préjudice soumis à recours de 289 036,78 euros ; que la cour d'appel ne pouvait intégrer le montant de l'indemnité allouée par le jugement du 28 décembre 2001 au titre du préjudice personnel dans

Il ne peut tirer prétexte d'un libre accès à certains documents figurant sur le site Herbalife pour justifier l'usage des données internes de Herbalife.

d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [L], domiciliée [Adresse 6], 2°/ à Mme [K] [P], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à l'Office national d'indemnisation

que l'allocataire fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que suivant l'article 35 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation

de choisir une image de cet immeuble pour l'intégrer dans le dépliant publicitaire, est totalement abusive et lui cause un préjudice réel, le fait que les intimées aient acheté cette reproduction chez

C..., a été victime d'un accident mortel du travail, après avoir perdu le contrôle du camion qu'il conduisait ; que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 octobre 1999) a rejeté la demande d'indemnisation fondée

des articles 1792 et 1792-3 du code civil et de rejeter, en conséquence, ses demandes à l'encontre de la société Axa, assureur décennal de l'entreprise, alors « qu'une installation photovoltaïque intégrée

quelle part des frais la caisse primaire d'assurance maladie prendrait en charge ; que dans ces conditions, la Cour faisant en outre siens les motifs du jugement relatifs au risque d'une double indemnisation

de l'enfant dans un environnement social et familial ; que la seule présence d'un enfant sur le territoire d'un Etat consécutive à son déménagement ne suffit pas à établir qu'il y est intégré dans son