Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé une ordonnance de taxation du greffier en chef de la cour d'appel de Metz à l'occasion d'une instance prud'homale qui s'était déroulée devant ladite

de Me, [C], [L], Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, une instance

J... était irrecevable en sa demande de dommages et intérêts en réparation d'un dommage né alors qu'une précédente instance prud'homale relative à l'exécution du contrat de travail était en cours, AUX

Attendu que lors de l'audience, Madame [K] [Z] pour la SELARL LGA représentée par maître [T] [A], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs que des instances

Attendu que lors de l'audience, madame [N] [W] pour la SELARL LGA représentée par maître [J] [I], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs qu'une instance

Attendu que lors de l'audience, Madame [V] [W] pour la SELARL LGA représentée par maître [P] [F], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs qu'une instance

délibéré, Attendu que lors de l'audience, la SELARL EKIP' prise en la personne de maître [E] [Z], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs que des instances

Attendu que lors de l'audience, madame [F] [P] pour la SELARL LGA représentée par maître [I] [R], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs qu'une instance

Attendu que lors de l'audience, Madame [N] [L] pour la SELARL LGA représentée par maître [D] [U], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs qu'une instance

par le greffier conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que plusieurs instances

convoqué par le greffier conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu' une instance

artisanale : depuis ianvier 2025 résidu apports d'affaires antérieurs: * être en état de cessation des paiements dans le cadre de son activité et un redressement manifestement impossible : aucune instance

civiles et prud'homales en cours (arrêt attaqué, page 6, alinéa 3) ; "et aux motifs adoptés que le caractère calomnieux du fait dénoncé est manifeste en ce qu'il accuse un fonctionnaire public d'un

dont la créance a son origine antérieurement audit jugement et tendant à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent et que si, sous réserve des dispositions relatives aux instances

X... ne rapporte pas la preuve que la cour d'appel aurait eu une analyse différente de celle des conseils de prud'hommes qui ont, pour la décision du 3 septembre 1997, considéré que la SRF n'avait plus

Le mandataire judiciaire a indiqué notamment : * que le passif déclaré dans cette affaire est élevé puisqu'il s'élève à 206 000 €, * qu'une instance prud'homale est en cours, * que le dirigeant social

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1987), qu'au cours de l'instance d'appel d'un jugement l'ayant condamnée à payer une certaine somme

du prix de cession si le paiement a lieu après l'expiration du plan ; Attendu qu'en statuant comme elle l'a fait, alors, d'une part, qu'il résulte de l'arrêt et des pièces de la procédure que l'instance