CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

124 971 résultats pour « indication du lieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

6983aeb5cdc6046d47ee628d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’article 9 dudit décret précise la convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée

Source officielle
CA

Chambre civile

635cc35c0d69e87f74e6c02e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[M] en garantie du prêt révèle que la formule manuscrite imposée par l'article L.331-1 du code de la consommation n'a, à l'évidence, pas été rédigée de la même main que celle qui a porté l'indication du

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2205925_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

brut 722 (indice majoré 598) à compter du 1er septembre 2017 et le versement de la somme correspondant à l'écart de rémunération résultant de l'application de cet indice en lieu et place de l'indice brut

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300829

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

mais vérifié la certitude de l'adresse et démontrait de façon certaine que l'avis de passage avait été déposé au domicile du destinataire, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que l'absence d'indication

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd29097fd849ae8aaf4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

être jugé sans cause réelle et sérieuse aux motifs, notamment, que la clause de mobilité lui est inopposable car elle est imprécise quant à la zone géographique concernée car elle conditionne, sans indication

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300962_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

contrefait" de l'extrait d'acte de naissance daté du 25 septembre 2002, après avoir relevé la non-conformité du mode d'impression de la numérotation, la modification de mentions manuscrites et l'absence d'indication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a45c

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Le contrat de travail contient la clause suivante : " LIEU DE TRAVAIL ET MOBILITE Le lieu de travail du salarié sera situé à Villeurbanne étant précisé que celui-ci pourra être amené à se déplacer partout

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401983_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

verser au dossier quelque autre élément de nature à étayer les faits reprochés, en particulier le procès-verbal d'interpellation et les éventuels procès-verbaux établis le 7 avril 2024, en l'absence d'indication

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b54edf5b5c7d10ca4dba

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, implicitement invoqués par les parties : “ La convocation contient l'indication

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

6983ad18cdc6046d47ee46d0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les articles 9 et 9-1 du décret du 17 mars 1967 en prévoient les modalités suivantes : la convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00219

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

chirographaire ; que la banque a relevé appel ; que la société a été mise en liquidation judiciaire ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33c

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2008.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dee402cdc6046d4742efbf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

société GLOBAL BT ENTREPRISE entre dans la catégorie des entreprises de moins de 5 salariés outre le fait que le contrat de crédit ne semble pas avoir été signé au siège de la société DIAC, aucune indication

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc87714982305d4c2027e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

L'article 9 du décret précité dispose dans sa version applicable à la date de l'assemblée générale litigieuse que : 'La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02476_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement, les prescriptions d'isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01764_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

d'éducation et au procureur de la République; il y joint en outre, pour l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, son acte de naissance, ses diplômes, l'extrait de son casier judiciaire, l'indication

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67908edb9b4b0b8d25008d2c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

mentions omises, - la prescription médicale de transport relative à Mme [T] dont le trajet prescrit est différent de celui facturé, - la prescription médicale de transport au nom de Mme [W] dépouvue d'indication

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300596

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Aux termes de l'article 9 du décret du 17 mars 1967, la convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f6036cdc6046d477cafe7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dans tous ces cas, au domicile ou à la résidence du destinataire, un avis de passage daté l'avertissant de la remise de la copie et mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant ainsi que les indications

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108357_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Les autres factures, à défaut d'indication du lieu de réalisation des travaux, ne peuvent être prises en compte.

Source officielle

Page 10 sur 6249

← PrécédentSuivant →