l'audience publique du 10 octobre 1986 ; "alors qu'aux termes de l'article R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, en cas d'empêchement, le président de la chambre peut se faire remplacer uniquement

ladite Cour ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique

chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1989, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

provocation à la discrimination raciale, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Sur l'action civile: Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 593 du nouveau Code de procédure pénale, défaut et contradiction

fait, après avoir rappelé le texte de l'article 222-33 du Code pénal prévoyant et réprimant le délit de harcèlement sexuel, de dire de quelqu'un que des incidents graves, en rapport avec ladite incrimination

Q... ; que s'agissant d'injure non publique contraventionnelle, la prescription de trois mois est acquise ; qu'il ressort de l'enregistrement des propos incriminés que ceux-ci ont été proférés à voix haute

juridique, après extinction de l'action publique par amnistie, a prononcé sur les intérêts civils et a ordonné la publication de la décision intervenue ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Z... des chefs de diffamation publique envers un particulier ; Vu l'article 21 de la loi du 6 août 2002 portant amnistie ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

infractions à la législation relative au service des pompes funèbres, l'a condamné à 7 amendes de 1 500 francs chacune, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

correctionnel, pour importation en contrebande de marchandises fortement taxées ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

qu'ils consentent à souscrire de nouveaux contrats en remplacement des précédents; qu'il a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle pour escroqueries ; En cet état ; Sur le moyen unique

Cassation reste compétente pour statuer sur l'action civile ; qu'il y a lieu, par suite, d'examiner le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les dispositions civiles de l'arrêt ; Sur le moyen unique

anonyme Château de la Rivière, dont le siège social est à La Rivière, Saint-Michel-de-Fronsac (Gironde), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 312 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 1 est ainsi libellée

l'a débouté de ses demandes après relaxe de Daniel A... et de Raymond F... du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu les mémoires produits en demande, en défense, et en réplique ; Sur le moyen unique

, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

11e chambre, en date du 26 janvier 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bruno Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique