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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235bcd58014677408b96

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c08cdc6046d475a8deb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

W-B7J-TJW Code NAC : 88S DEMANDEURS : Monsieur [U] [A] Madame [Q] [A] en qualité de représentants légaux de Monsieur [H] [A], leur fils, enfant bénéficiaire domiciliés : [Adresse 1] [Localité 1] non

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307680_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Si les requérants soutiennent à cet égard que l’inclusion dans le « Triangle de Verdun » d’une maison médicale ne serait pas justifiée et critiquent les modalités de son financement, il ressort des pièces

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225bdbcdc6046d4737feb9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

APPELANT : Monsieur [Q] [B] Chez Mme [D] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, non représenté.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10411

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01143

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

ALORS QUE si l'inclusion des congés-payés dans la rémunération globale du salarié ne peut résulter que d'une clause contractuelle précisant la répartition entre la rémunération et les congés payés, l'inclusion

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff257d9953d09165ae8d5

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405431

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100208

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

_____ Audience publique du 14 février 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° Z 17-11.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100833

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

___ Audience publique du 10 octobre 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 833 F-D Pourvoi n° C 18-20.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ3

613724bccd58014677417f04

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 novembre 2004), que la SCI Josia a donné à bail à M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

626a2edf71469e057d78998f

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Toutefois, il n'est pas contesté non plus par les parties que ces deux biens ont été apportés en société : à la SCI [H] par acte du 9 et 10 mai 1989 pour le 'Garage de la Poste' et à la SCI PHEBUS pour

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e37

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a7c

Appel

28 février 2017

28 février 2017

le 01 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 0 No Section : 0 No RG : 13/06611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002302_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Le plan B' " risques naturels " la classe comme relevant de la zone inconstructible RG par croisement entre l'aléa moyen de glissement de terrain G2 et sa non inclusion dans la tache urbaine (Bg). 27

Source officielle
CC

soc

613722ddcd580146774027ca

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de propulsion (SEP), dont le siège est ... de Rothschild,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00796

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Il est fait état, dans ce procès-verbal, d'une alarme anti-intrusion, d'un système de télé-surveillance géré par une société spécialisée, de sirènes et d'un gyrophare s'activant en cas d'intrusion ; -

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6979d542cdc6046d47f55e5b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il ressort toutefois des rapports des consultants et de leurs auditions que ces divergences portent moins sur les données disponibles et les calculs opérés que sur l'inclusion ou la non-inclusion dans

Source officielle
CA

6e chambre

6033f290cc9beba3388af422

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Les parties divergent sur l'inclusion ou non dans la masse salariale brute de certaines indemnités de rupture, sur les indemnités de départ en retraite, sur les provisions, sur l'intéressement et les gratifications

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960aae3cdc6046d47b74bb8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La charge de la preuve incombe à l'entrepreneur individuel pour toute contestation de mesures d'exécution forcée ou de mesures conservatoires qu'il élève concernant l'inclusion ou non de certains éléments

Source officielle