auteur, les confrontant seulement à d'autres représentations décalées, généralement d'objets, permettant de s'interroger sur la pertinence de l'attraction induite par l'oeuvre première ; que cette impression

* Par un jugement contradictoire du 24 juillet 2007, le Tribunal de grande instance de Bobigny a : - constaté que les marchandises dont font état les factures dont l'impression a été annexée

de commencement de travaux" et cette marque serait descriptive "si elle se bornait à faire remplir des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux au public, alors que tel n'est pas le cas, dans

La même imitation se retrouve dans le couvercle qui reprend les liserés en relief en bordure, et l'impression de rondeur, même si, pour y parvenir, le couvercle POITREY est bombé en son pourtour avec un

[I] à leur monopole d'exploitation des marques, soulignant que l'exploitation réalisée donne l'impression d'un lien contractuel avec les requérantes et non l'exercice de sa liberté d'expression et que

La plaquette publicitaire remise, le mail adressé laissaient penser que l'opération visait l'acquisition d'une parcelle en pleine propriété.

30 783 232 et 11 08 112 Considérant que l'appelante soutient que les signes Caravane et Karawan sont similaires, par leur apparence visuelle et leur prononciation et donnent donc au public une impression

Au cours du mois d'octobre 2016, la signalisation extérieure (drapeaux, panneau publicitaire) a été renversée par une rafale de vent et vous n' avez pas daigné la remettre en place.

parties civiles devant le juge d'instruction portant plainte pour infraction aux articles 29, alinéa 1er, et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 à raison de l'apposition sur un panneau publicitaire

En outre, l'attestation du responsable administratif et financier de la société Lansay (pièce 16), datée du 13 avril 2018, qui indique que 'le montant brut de l'ensemble des investissements publicitaires

Elles relèvent qu'un slogan publicitaire a une nature générique, puisqu'il a pour vocation d'être composé de termes aisément compréhensibles pour le consommateur, et donc de mots usuels se rattachant au

aux 2 sociétés est l'inscription " Offrez-vous l'un des meilleurs pains de France " sur le bandeau de chacun des 2 stores, mais pour le consommateur d'attention moyenne cette expression purement publicitaire

Or, les campagnes publicitaires sont destinées à assurer la promotion d'une émission matinale dont vous faisiez partie.

Comme convenu je t'envoie des estimations en besoin pour pouvoir calibrer au mieux l'impression des stickers Médiachariots Le format actuel prévu est 78 millimètres x 518 millimètres.

circonstances qui l'entourent, elle omet, dissimule ou fournit de façon inintelligible, ambiguë ou à contretemps, une information substantielle ou lorsqu'elle n'indique pas sa véritable intention

De cette analyse concrète de l'ensemble des faits de l'espèce, la cour d'appel, qui n'avait pas à établir l'existence d'une intention de nuire, a pu déduire que l'ingérence causée à l'association LMPT

directeur des affaires générales au Conseil général il était clair que la volonté du département était d'acheter des meubles authentiquement Le Corbusier ; qu'il remettait aux enquêteurs la plaquette publicitaire

LES JUGES DU FOND ONT LE DEVOIR DE QUALIFIER LES FAITS QU'ILS RETIENNENT COMME DES INFRACTIONS, ET QUE LA COUR D'APPEL N'A PU, SANS OMETTRE DE DONNER UNE BASE LEGALE A SA DECISION, LAISSER DANS L'IMPRECISION

dit 'filet à olive' représentant sa marque aurait été largement utilisé par d'autres opérateurs économiques sur le marché concerné, tant en France qu'à l'étranger, depuis les années 1960 et avait l'intention

pendant la période de non-concurrence mais a simplement étudié l'opportunité d'entrer au capital de cette société à la demande d'investisseurs ; que INNOVASKI a agi en qualité de vendeurs d'espace publicitaire