de ce bien, de fixer à 4900 ¿ la reprise à son profit ; - de dire que le remboursement du prêt immobilier afférent à l'immeuble indivis, d'un montant de 5918, 84 ¿ constitue une dépense nécessaire à

2001, le tribunal de grande instance de Tarbes a débouté le Comptoir bigourdan de l'électronique de sa demande tendant au partage des biens appartenant en indivision aux époux X... et à la vente d'un immeuble

indivis car elle a respecté les obligations mises à sa charge : - paiement des emprunts ; - ne pas vivre maritalement dans l'immeuble indivis, - élever les deux enfants communs avec la somme mensuelle

que Mme A... a saisi un tribunal de grande instance afin d'entendre sa soeur, coïndivisiaire, condamnée à lui payer une certaine somme représentant les frais par elle engagés pour l'entretien de l'immeuble

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré cet immeuble indivis entre lui et Mme Y... pour moitié chacun et rejeté la demande de révocation de libéralité qu'il avait présentée, alors qu'en énonçant

A... et lui-même disposent d'un égal droit d'usage et de jouissance de ce bien commun ; qu'à cet égard, il est constant que la jouissance privative d'un immeuble indivis résulte de l'impossibilité de droit

Z..., a assigné les consorts Y... le 14 juin 1995 en demandant le partage de l'indivision et, pour y parvenir, la mise en vente de l'immeuble indivis ; qu'après avoir, par le premier arrêt attaqué du 25

Jacques J..., son curateur, reproche à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la licitation des immeubles indivis en se fondant sur les conclusions de l'expertise de M.

Z..., ce dont il résultait que l'épouse avait, au moins pour une faible partie, participé au financement de l'immeuble indivis, ne pouvait, sans méconnaître l'existence de ses propres constatations, et

X... ne l'avaient pas été pour le compte de l'indivision mais bien au profit de Mme Y... dont la proportion des droits dans l'immeuble indivis correspondait au montant de l'emprunt, l'arrêt retient à juste

Sur l'attribution de l'immeuble indivis M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que l'immeuble indivis sis à Valence a une valeur de 260 000 euros, D'AVOIR débouté Mme I..., veuve J... et M. O...

E... jouit, privativement et de façon continue, de la totalité de l'immeuble indivis depuis le décès de Monsieur G... E...

de la chose jugée du jugement du 7 mai 2001 et de l'arrêt du 29 octobre 2002 s'agissant de la licitation de l'immeuble indivis, puis ordonné la licitation de cet immeuble et fixé la mise à prix ; Attendu

titre des dépenses d'amélioration de l'immeuble indivis, > 32 023,98 € au titre des dépenses de conservation, - fixé la créance de Mme [Y] envers l'indivision qui sera répartie à proportion des droits

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Madame Jacqueline Y... de sa demande de licitation de l'immeuble indivis situé à Chantilly, ..., cadastré section AE numéros 293, 295 et 296

Au soutien de cette demande, elle indique avoir prêté cette somme à monsieur [R] concomitamment avec l'acquisition de l'immeuble indivis pour lui permettre d'obtenir un prêt à cette fin en lui permettant

indivis sis à [Localité 11], [Adresse 3] ; Vu l'appel incident, Statuant à nouveau, - de juger que Mme [C] [H] devra libérer l'immeuble indivis situé [Adresse 3] [Localité 11] dans un délai