Catégorie V : récupération des fluides des systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels hors d'usage mentionnés à l'article R. 311-1 du code de la route.

Article 57-1

—

A et soit appartenant à la hors-classe, soit ayant atteint au moins le 5e échelon de la classe normale ; 5° Les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A, ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au

Article 3

—

Catégories d'autorisation et conditions associées. - "canneur, ligneur exclusif" pour les navires de moins de 17,90 mètres de longueur, ayant déposé une demande d'autorisation européenne de pêche du thon rouge à partir de l'année de gestion 2014 et utilisant

Article D242-6-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 64

Code de la sécurité sociale

Le taux de cotisation unique applicable à l'ensemble des établissements appartenant à la même catégorie de risque de la même entreprise est également déterminé et notifié par la caisse dans la circonscription de laquelle se trouve le siège social ou,

Article 15

—

Le dépassement à l'avant d'un équipement permanent est compris dans la longueur hors tout du véhicule. Le dépassement à l'arrière d'un équipement permanent est compris dans la longueur hors tout du véhicule.

LEGIARTI000024779416

—

. - Ministre chargé des affaires sociales CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCÉES CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents non titulaires relevant du décret n° 78-457 du 17 mars 1978 ou recrutés par référence à ce décret (hors-catégorie, 1re catégorie

Article 8

—

Les limites d'âge sont fixées, suivant les services et les catégories d'emploi, par des règlements d'administration publique.

Article 3

—

Peuvent être nommés dans l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal est au moins égal à la hors échelle B qui sont détachés

Article Annexe I

—

PROGRAMME DE FORMATION POUR LE PASSAGE DE LA CATÉGORIE A2 DU PERMIS DE CONDUIRE À LA CATÉGORIE A Cette formation est réalisée sous la présence constante et effective de l'enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des motocyclettes

Article 17

—

du 3 octobre 1949 susvisé, la commission paritaire d'avancement et de discipline est appelée à émettre un avis sur les propositions de réduction d'ancienneté au titre des avancements d'échelon, sur les propositions d'avancement par changement de catégorie

Article 12

—

B. - Ingénieurs CATÉGORIES DURÉE MOYENNE Ingénieurs hors catégorie A, 4 échelons. 2 ans au 1er échelon, 3 ans aux 2e et 3e échelons. Ingénieurs 1 A, 5 échelons. 3 ans du 1er au 4e échelon.

Article 6

—

Le montant total de l'aide accordée à une entreprise mentionnée à l'article 4 est égal à la somme des produits, par catégorie de véhicules, du nombre de véhicules mentionnés à l'article 5 qu'elle exploite, par le montant unitaire de l'aide fixé comme

Article R2151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 12

Code général des collectivités territoriales

hors de la résidence familiale et hors communauté, son logement ; e) Pour un conjoint, concubin ou personne liée par un pacte civil de solidarité résidant pour des raisons professionnelles hors de la résidence familiale et hors communauté, sa résidence

Article Annexe

—

Fonctions du niveau de la catégorie A correspondant à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier des psychologues territoriaux. Psychologue de classe normale et hors classe.

Article 18

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Cette catégorie d'emplois comporte quatorze échelons dont trois échelons exceptionnels.

Article 3

—

l'indice brut 977 dans leur corps, soit parmi les professeurs des universités des disciplines juridiques et politiques qui ont atteint au moins l'indice brut 1027 et les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie

Article 42

—

Les secrétaires des systèmes d'information et de communication de 1re classe et les secrétaires des systèmes d'information et de communication hors classe peuvent, en outre, être chargés, sous l'autorité de fonctionnaires de catégorie A, de coordonner

Article 14

—

Peuvent également être promus au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de classe normale qui

Article L1121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

Les personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique ou hors d'état d'exprimer leur consentement ne peuvent être sollicitées pour des recherches mentionnées aux 1° ou 2° de l'article L. 1121-1 que si des recherches d'une efficacité

Article 1

—

Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (

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