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57 808 résultats pour « heures supplementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

69d8a335cdc6046d47bd3cec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- sur les heures supplémentaires : les heures effectuées après le mois de décembre 2021 n'ont pas été rémunérées, alors qu'elle effectuait près de 3,5 heures supplémentaires par mois.

Source officielle

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CA

Sociale D salle 1

5fd96cbf6845ae58f42e2cbe

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

supplémentaires pour la période de juin 2012 à février 2015, - condamner la société Clear Channel France à verser à Monsieur [R] les sommes suivantes au titre des heures supplémentaires: * 4.883,33

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6e2cdc6046d47e8a339

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

en juin 2020 et des heures supplémentaires à partir de juillet 2020.

Source officielle
CC

soc

61372451cd58014677414832

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

en qualité de responsable technique par la société Marignan promotion immobilier ; qu'il a démissionné le 29 décembre 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de sommes à titre d'heures

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde34

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

service de la société anonyme UIE qui était une filiale du groupe AMREP, et qu'il appartenait au personnel mensuel, catégorie qui bénéficie de la réglementation du travail imposant la rémunération des heures

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde3a

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

service de la société anonyme UIE, qui était une filiale du groupe AMREP, et qu'il appartenait au personnel mensuel, catégorie qui bénéficie de la réglementation du travail imposant la rémunération des heures

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f4382ccdc6046d472d451f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

a) Sur les heures supplémentaires : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdba644dd1a5f85554769f3

Appel

13 février 2019

13 février 2019

d'heures supplémentaires pour l'année 2009, - 10 198 € de congés payés afférents, - 101 922,55 € de rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2010, - 10 192 de congés payés afférents, - 92 157,60

Source officielle
CC

comm

613724ddcd58014677419054

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

d'utilisation mensuelle des chariots, et un coût supplémentaire par heure excédant ce seuil ; que la société MTI a assigné la société Danzas pour obtenir le paiement des factures d'heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00638

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

993,10 euros bruts et 1 962,40 euros par le conseil de prud'hommes de Valence le 24 novembre 2011 et été débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires pour la période du 31 mars

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afc

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

la preuve des modalités de compensation d'heures supplémentaires dans le cas de Mr [K].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00260

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

durant lesquelles la durée maximale hebdomadaire de travail de quarante-huit heures avait été dépassée et condamné en conséquence la même société au paiement d'heures normales, d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51803

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c51828

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b79531a1f8dd2c51812

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c5181a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517f8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

SUR CE : Sur la demande de paiement d'heures supplémentaires : La fin de non-recevoir tirée de la prescription : La demande du salarié concerne au principal le paiement d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b42

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe946

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

X..., au service de la société Juragruyère du 1er août 1988 à décembre 1990, a réclamé devant la juridiction prud'homale, des rappels de salaires pour heures supplémentaires et congés payés ; Sur le

Source officielle