une heure de travail effectif uniquement.

une heure de travail effectif uniquement.

une heure de travail effectif uniquement.

une heure de travail effectif uniquement.

conséquence, l'arrêt attaqué du 16 novembre 2000, qui constitue la suite de l'arrêt du 14 janvier 2000, ayant posé en principe que les salariées de nuit de l'ASEI devaient être rémunérées pour des heures

salarié ni les disques de chronotachygraphe pour justifier des heures de coupure, il convient de retenir que les heures qualifiées par lui d'amplitude constituent des heures de travail effectif ; Qu'en

), et que lors du passage aux 35 heures, l'entreprise avait réduit le temps de présence et le temps de travail effectif de 2 heures par semaine pour arriver à 37 heures de présence (35 heures de travail

euros pauses inclues et à 58 euros la rémunération de pauses pour un salarié au coefficient 2B, Mme Z..., qui bénéficiait de ce coefficient, a été payée pour 151, 67 heures de travail effectif ainsi que

, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime d'équivalence en vertu duquel une journée de travail équivaut à deux heures de travail effectif, et subordonne uniquement son application aux salariés

contrats, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime d'équivalence en vertu duquel une journée de travail équivaut à deux heures de travail effectif, et subordonne uniquement son application

, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime d'équivalence en vertu duquel une journée de travail équivaut à deux heures de travail effectif, et subordonne uniquement son application aux salariés

contrats, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime d'équivalence en vertu duquel une journée de travail équivaut à deux heures de travail effectif, et subordonne uniquement son application

la période de six heures de travail effectif quotidien ne dispense pas l'employeur d'accorder au salarié le temps de pause à partir de six heures de travail quotidien, peu important que le temps de travail

que de l'article 1382 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en ne précisant pas, à tout le moins, bien que la société Ciberval ait fait valoir que seules les heures de travail effectif devaient être

employeur ; que cette convention prévoit que les salariés peuvent effectuer, outre des heures de travail effectif, des heures de présence responsable et de présence de nuit, lesquelles correspondent respectivement

salarié ni les disques de chronotachygraphe pour justifier des heures de coupure, il convient de retenir que les heures qualifiées par lui d'amplitude constituent des heures de travail effectif ; Qu'en

ET BOUKIL IDIR Y..., QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL PREVOYAIT QU'ILS FOURNIRAIENT UNE DUREE MOYENNE JOURNALIERE DE TRAVAIL DE SIX HEURES ET QU'ILS SERAIENT REMUNERES A LA TACHE A RAISON DE 12 FRANCS LE METRE

au motif que la salariée effectuait non pas 104 heures mensuelles, mais 200 heures mensuelles de travail effectif.

comme des heures de travail effectif ; qu'en application de ce jugement, le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST a indemnisé, sur la base du taux horaire normal, M.

de l'examen des agendas produits et des décomptes précis établis par la salariée que ces heures dont il est demandé le paiement comme heures supplémentaires-et donc comme heures de temps de travail effectif