AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a7268a
17 juin 2010
17 juin 2010
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2010 après prorogation du délibéré du 10 juin 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a7268b
17 juin 2010
17 juin 2010
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2010 après prorogation du délibéré du 10 juin 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2407726_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
département, en dépit de l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a mis en demeure les propriétaires des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le parking de la Charbonnière
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103502_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Bosquet, représentant la commune de Chamonix. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2304845_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La société Surschiste exerce une activité de valorisation et de transformation des co-produits issus de l'industrie charbonnière, en particulier des cendres des centrales thermiques ou des terrils, sur
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b081a7b805de12b56d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
GROUP SAS et toute autre société du groupe BCBG 6.
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e32
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 16 décembre 1987), que la Société générale des coopératives de consommation (la SGCC), groupement d'achat chargé de négocier aux meilleures conditions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203868_20220825
25 août 2022
25 août 2022
avait également été retenue, que " () les entreprises auront le choix dès l'offre de base entre une solution charbon actif en lit fluidisé OU charbon actif en poudre avec décantation, et pourront, si
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223288_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de justice administrative, est présumée au bénéfice de l'acquéreur évincé concernant une décision de préemption ; en outre la préemption en litige va faire obstacle à la vente entre elle-même et le Groupe
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fcaa4f77d558c9bb3be714b
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512632_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
ordonnance n° 2503305 du 22 avril 2025, la juge des référés du tribunal a suspendu les arrêtés n° 2025-010 et 2025-012 du 13 janvier 2025 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie a autorisé les agents du groupement
Source officielleciv1
613720a9cd580146773ed15c
13 janvier 1987
13 janvier 1987
: Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Paulette Y..., épouse Z..., qui faisait du ski "hors piste" lors d'un stage organisé par la société "Stages Patrick A..." au sein d'un groupe
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03359_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
délibération du conseil municipal de Lavérune n°2019-17 du 9 avril 2019 autorisant le maire à signer une convention d'amodiation portant sur vingt-cinq places de stationnement situées rue de la Charbonnière
Source officielleCh. Sociale -Section A
63465937c024d1adffef7538
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[Z] de l'ensemble de ses demandes Prononcé la mise hors de cause de la société VERDOL ainsi que la mise hors de cause du groupe REYES Débouter la SAS GROUPE REYES de l'ensemble de ses demandes Dit que
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd2
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Avenue de Chatou, 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX, représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour, assistée de Me Michel BOULOUYS, avocat au barreau de LYON INTIMES : La Société ULTRA SOFT LE CHAMBON
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b661
1 décembre 2005
1 décembre 2005
110, rue de la République 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Maître Fabrice Y..., mandataire judiciaire, ès qualités de représentant des créanciers de
Source officielleAvis
CADA:20155850
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du groupe SAUR (26) à sa demande
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35f81cdc6046d47d871a8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05828 – 2025L05019 GREFFE N° 2025J01607 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CBF GROUPE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162d33370d46c7f95e826fc
4 octobre 2012
4 octobre 2012
HAINAUT IMMOBILIER, a acquis un ensemble immobilier de logements auprès de la société HLM HAINAUT IMMOBILIER, qui fait partie du « pôle social » de ce groupe, pour un montant de 28 708 260 euros.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65b35f891d7564000872dd92
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Contrats de travail de chacun des mandataires sociaux de SPIREL SAS conclus avec SOMFY SA, ou toute autre société du groupe SOMFY, entre 2008 et 2014. 17.
Source officiellePage 10 sur 54