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1 079 résultats pour « groupement charbonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163ca2c76640886b9a7268a

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2010 après prorogation du délibéré du 10 juin 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163ca2c76640886b9a7268b

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2010 après prorogation du délibéré du 10 juin 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et

Source officielle
TA

- 48h - Gens du voyage

DTA_2407726_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

département, en dépit de l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a mis en demeure les propriétaires des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le parking de la Charbonnière

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103502_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Bosquet, représentant la commune de Chamonix. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2304845_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

La société Surschiste exerce une activité de valorisation et de transformation des co-produits issus de l'industrie charbonnière, en particulier des cendres des centrales thermiques ou des terrils, sur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b081a7b805de12b56d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

GROUP SAS et toute autre société du groupe BCBG 6.

Source officielle
CC

comm

6079d3329ba5988459c57e32

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 16 décembre 1987), que la Société générale des coopératives de consommation (la SGCC), groupement d'achat chargé de négocier aux meilleures conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203868_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

avait également été retenue, que " () les entreprises auront le choix dès l'offre de base entre une solution charbon actif en lit fluidisé OU charbon actif en poudre avec décantation, et pourront, si

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223288_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

de justice administrative, est présumée au bénéfice de l'acquéreur évincé concernant une décision de préemption ; en outre la préemption en litige va faire obstacle à la vente entre elle-même et le Groupe

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714b

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512632_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

ordonnance n° 2503305 du 22 avril 2025, la juge des référés du tribunal a suspendu les arrêtés n° 2025-010 et 2025-012 du 13 janvier 2025 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie a autorisé les agents du groupement

Source officielle
CC

civ1

613720a9cd580146773ed15c

Cassation

13 janvier 1987

13 janvier 1987

: Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Paulette Y..., épouse Z..., qui faisait du ski "hors piste" lors d'un stage organisé par la société "Stages Patrick A..." au sein d'un groupe

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL03359_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

délibération du conseil municipal de Lavérune n°2019-17 du 9 avril 2019 autorisant le maire à signer une convention d'amodiation portant sur vingt-cinq places de stationnement situées rue de la Charbonnière

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63465937c024d1adffef7538

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[Z] de l'ensemble de ses demandes Prononcé la mise hors de cause de la société VERDOL ainsi que la mise hors de cause du groupe REYES Débouter la SAS GROUPE REYES de l'ensemble de ses demandes Dit que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd2

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Avenue de Chatou, 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX, représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour, assistée de Me Michel BOULOUYS, avocat au barreau de LYON INTIMES : La Société ULTRA SOFT LE CHAMBON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b661

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

110, rue de la République 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Maître Fabrice Y..., mandataire judiciaire, ès qualités de représentant des créanciers de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155850

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du groupe SAUR (26) à sa demande

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35f81cdc6046d47d871a8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05828 – 2025L05019 GREFFE N° 2025J01607 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CBF GROUPE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162d33370d46c7f95e826fc

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

HAINAUT IMMOBILIER, a acquis un ensemble immobilier de logements auprès de la société HLM HAINAUT IMMOBILIER, qui fait partie du « pôle social » de ce groupe, pour un montant de 28 708 260 euros.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f891d7564000872dd92

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Contrats de travail de chacun des mandataires sociaux de SPIREL SAS conclus avec SOMFY SA, ou toute autre société du groupe SOMFY, entre 2008 et 2014. 17.

Source officielle

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