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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
65af6bcfb6c6260008b53258
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[W] fait valoir que le système d'exploitation par géolocalisation illustre le pouvoir de contrôle d'Uber par l'exécution de la prestation de transport, le chauffeur étant surveillé et géolocalisé par l'intermédiaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6bd3b6c6260008b5325a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[H] fait valoir que le système d'exploitation par géolocalisation illustre le pouvoir de contrôle d'Uber par l'exécution de la prestation de transport, le chauffeur étant surveillé et géolocalisé par l'intermédiaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6bdbb6c6260008b5325e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[O] fait valoir que le système d'exploitation par géolocalisation illustre le pouvoir de contrôle d'Uber par l'exécution de la prestation de transport, le chauffeur étant surveillé et géolocalisé par l'intermédiaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6bdfb6c6260008b53260
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[M] fait valoir que le système d'exploitation par géolocalisation illustre le pouvoir de contrôle d'Uber par l'exécution de la prestation de transport, le chauffeur étant surveillé et géolocalisé par l'intermédiaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6be3b6c6260008b53262
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] fait valoir que le système d'exploitation par géolocalisation illustre le pouvoir de contrôle d'Uber par l'exécution de la prestation de transport, le chauffeur étant surveillé et géolocalisé par l'intermédiaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6be7b6c6260008b53264
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[U] fait valoir que le système d'exploitation par géolocalisation illustre le pouvoir de contrôle d'Uber par l'exécution de la prestation de transport, le chauffeur étant surveillé et géolocalisé par l'intermédiaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6bebb6c6260008b53266
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[V] fait valoir que le système d'exploitation par géolocalisation illustre le pouvoir de contrôle d'Uber par l'exécution de la prestation de transport, le chauffeur étant surveillé et géolocalisé par l'intermédiaire
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2215733_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que l'information sur la géolocalisation des salariés était inscrite à l'ordre du jour de la réunion du comité social et économique du 8 février 2021.
Source officiellecr
ésulte de l'information des charges suffisantesc/M. Hakim B
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02133
26 juillet 2017
26 juillet 2017
A..., la géolocalisation de son téléphone le 28 septembre 2008 révèle : - qu'il était au quartier de l'avenue de la Gloire dans l'après-midi, ce qui confirme implicitement les déclarations de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
635236ba8c924eadffcc47ba
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur la géolocalisation des véhicules : Elle ressort de la pièce n° 35 de l'appelant. L'employeur reconnaît la mise en place de cette géolocalisation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00462
15 février 2012
15 février 2012
» avait été reprise par la société Sabatier géolocalisation, de sorte que le contrat de travail de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02206
3 novembre 2011
3 novembre 2011
journalier précis et détaillé, lequel, selon le contrat de travail, devait faire la preuve de son activité ; que, le 17 mai 2006, l'employeur a notifié au salarié la mise en place d'un système de géolocalisation
Source officielleChambre 4-1
600fe8222ac11d01ee3329e1
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Sur le licenciement : Monsieur [H] [B] soutient que le système de géolocalisation, sur la base duquel la société MDV s'appuie pour prétendre qu'il aurait effectué des déplacements à titre personnel,
Source officielleChambre Sociale
6622097e9ce1420008389a65
18 avril 2024
18 avril 2024
Pour la période comprise entre le 18 mai 2019 et le 31 décembre 2019, l'employeur fournit les données de géolocalisation du véhicule du salarié.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-152665
3 février 2015
3 février 2015
de l’action publique et de l’instruction ) par un chapitre V intitulé « De la géolocalisation ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01947
27 novembre 2013
27 novembre 2013
troisième branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'utilisation d'un système de géolocalisation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0208JUD003144612
8 février 2018
8 février 2018
Jurisprudence de la Cour de cassation sur la géolocalisation en temps réel 38.
Source officielleChambre 4-1
63cb92a29c02507c9078dc2b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
du salarié en l'absence de toute déclaration du système de géolocalisation auprès de la CNIL, antérieurement au licenciement de Monsieur [Z].
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210696
24 septembre 2020
24 septembre 2020
En l'espèce, la clause "OBLIGATION DU SYSTEME DE GEOLOCALISATION" stipule que "L'assuré déclare que le véhicule garanti par le présent contrat est : - soit équipé d'un système de géolocalisation par satellite
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13936
13 décembre 2022
13 décembre 2022
France ), mais des données de géolocalisation.
Source officiellePage 10 sur 57
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01/07/2026
Voir →
SECURITE GEOLOCALISATION MAINTENANCE
11/02/2026
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AAA GEOPROFIT OPERATEUR DE GEOLOCALISATION
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/01/2026
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23/01/2026
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KAIROS GEOLOCALISATION
28/11/2025
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