Sur le quantum des demandes' Monsieur [S], demande d'une part le remboursement des frais d'abonnement SNCF depuis la décision de non prise en charge par la société, et d'autre part des frais d'abonnement

Y..., conseil juridique, son "concours" à propos d'un litige successoral ; qu'ils lui versèrent chacun une portion de 5 000 francs en avance sur le remboursement de ses frais et tracas, M.

utilisé des imprimés d'état de frais du Trésor ; que cependant il n'a pas été en mesure de justifier de frais de bouche remboursables pour des montants équivalents aux états de frais de déplacement établis

Y... ayant obtenu le remboursement de ses frais de déplacement auprès du CAT, il n'aurait jamais dû être remboursé une seconde fois; que l'AFPA soutenait encore que M.

Rejet de la requête pour irrecevabilité (manifestement mal fondée)

L'ensemble du calcul est arrêté à dire d'expert ; 2.- les frais supplémentaires d'exploitation, sont les frais exposés par l'assurée, ou pour son compte, arrêtés d'un commun accord entre les parties

Elle a sollicité également la condamnation de la compagnie Allianz à lui verser les sommes de : - 12 340 € et 9000 € au titre des frais globaux de relogement, - 16 402,34 € au titre des frais d'assistance

1er juillet au 1er septembre 1972 puis du 1er janvier 1973 au 1er avril 1974, sa rémunération étant constituée de "commissions d'acquisition" qui comprenaient à concurrence de 30 % la couverture des frais

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté sa contestation, alors, selon le moyen, 1 ) que les frais de copies avancés par l'avoué ne constituent pas des "frais" mais des "débours" ; que l'article 40

Z... de frais de copies d'actes de procédure dont il avait fait l'avance ; Attendu que M.

X... de frais de copies d'actes de procédure dont il avait fait l'avance ; Attendu que M.

engagés par CCB avaient été intégrés dans le montant global du marché pour lequel CCB a été indemnisée à hauteur de 500 000 francs les juges du second degré n'ont pas tenu compte des frais qui n'étaient

professionnels qui y sont inclus, et que ce texte auquel le salarié ne peut valablement renoncer en cours de contrat ne prévoit pas l'application d'un pourcentage forfaitaire pour les frais, de sorte

société X..., au titre des années 1987 à 1989, les indemnités forfaitaires complémentaires que cette société versait à ses salariés en grands déplacements dont elle réglait par ailleurs, directement, les frais

Il constate que l'intéressée ne fait aucune mention d'autres frais professionnels réclamés et non remboursés.

dénommés « frais d'avis d'échéance ».

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transports exposés par l'assuré le 28 février 2018, pour se rendre, lors de la sortie de la

de rapatriement du corps du défunt dont ils ont fait l'avance ; "alors que, lorsque la victime est étrangère, constituent un préjudice indemnisable au titre des frais funéraires et en relation directe