conduites en matière de formation professionnelle continue au regard des dispositions précitées du code du travail.

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Formation professionnelle continue

Formation professionnelle continue

dispensées n'entraient pas dans le champ de la formation professionnelle continue défini à l'article L. 6313-1 du code du travail.

UN ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Accord d'entreprise formation professionnelle continue

ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Accord du 26 février 1985

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Accord professionnel de branche du 22 février 1985

Avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle continue

Accord du 21 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle continue