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964 résultats pour « fissures sur des vitrages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941b9

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

étaient en bon état mais sales ; que Maître E... indique que les vitrages côté route sont à nettoyer ; Attendu que la société VIVOG ne discute pas que l'entretien des vitres lui incombait ; Attendu

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

642d14b2cb8fa004f57da285

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Au contraire, il apparaît que les traces de roues vont tout droit vers le ravin alors qu'il y avait un virage à gauche.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01258_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

conduire une expertise aux fins de préciser la nature et de déterminer les causes des différents désordres qui affectent le bâtiment " C ", situé quai de Goslar à Arcachon (33120), en particulier des fissures

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69657ea4cdc6046d4713b213

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En revanche, le défaut d’étanchéité à l’air et d’isolation thermique et phonique de l’appartement, dû à un défaut de doublage placo, à des passages d’air des châssis vitrés posés et à un double vitrage

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f8c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

les chemins cadastrés B [Cadastre 11] et [Cadastre 13] situés à [Localité 26], ayant pour effet de restreindre le passage qui est de quatre mètres de large en ligne droite, et six mètres en zone de virage

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

64a7aff23bcaf505db6965c9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- à l' étage dans la chambre parentale il existe une fissuration importante (3,5 centimètres environ) entre le mur d'accès et le plancher, celui-ci semblant s'affaisser et de la moisissure au niveau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001809_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il résulte de ce même rapport que ces difficultés d'ouverture apparues pour la première fois en 2013 ont déjà engendré la condamnation d'une porte, ainsi qu'un bris de vitre.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

687a91af6d3730576e93c99e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- D13 Vitrages feuilletés : le rapport ARCAM mentionne sur ce point “ vérification de présence des vitrages feuilletés et chiffrage si besoin”.

Source officielle
CA

1ère chambre section 1

6163e38dfeacceebf034a97d

Appel

25 février 2008

25 février 2008

analysées par le premier juge) auxquelles s'ajoute un constat d'huissier en date du 2 janvier 2008 que les travaux réalisés par [G] [H] (système d'ouverture des baies condamné et installation d'un vitrage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300358

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

des doubles vitrages ; que la maison est donc affectée d'un vice qui la rend impropre à son usage en ce que, comme l'a constaté l'expert judiciaire, elle n'est pas parfaitement hors d'eau et hors d'air

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300326

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

M. et Mme [Y] ont, ensuite, fait donation de la nue-propriété de leur immeuble à leurs filles, Mmes [L] et [T], se réservant l'usufruit à titre viager. 3.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6894eb165418c246fd6a4aba

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- Chambre de gauche : Je constate que la fenêtre de la pièce est en ossature bois en simple vitrage, très ancienne.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79bc5da31367c908eb81f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Certes, en page 6 figure une photographie du plancher bas du logement non isolé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c1498d0ccf000877e7a9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

° 2 (défaut d'alignement des joints du dallage sur la terrasse), n° 5 (fissurations des angles des murs édifiés sur la terrasse), n° 7 (fissurations de la dalle du garage en sous-sol), n° 9 (fissurations

Source officielle
CA

4ème Chambre

642fb7b0cece1704f57479d5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

fissuré du mur rideau (2 480 euros HT) ; - dire et juger que les retenues suivantes opérées sur le décompte général au titre du lot n°8 sont fondées et doivent être imputées du montant du marché: -

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03596_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

à un tassement des sols d'assise de la culée ouest du pont et à une fissuration évolutive de la façade sud-ouest du moulin (désordres de famille 2).

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6349007e63d497adffda4312

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

été restitué en 2020 avec les dégradations suivantes : - présence d'une odeur nauséabonde dans le logement, - entrée : peinture défraîchie, traces de saleté, parquet et interrupteurs encrassés, fissure

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2021905_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Afin de contrôler le comportement des fissures affectant les planchers, le département a dû mandater le cabinet Ginger CEBTP afin de poser des capteurs au niveau des sols et d'assurer le suivi des fissures

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162b8dbefb73d2e55750fa2

Appel

8 février 2013

8 février 2013

est aujourd'hui la propriété indivise de Mr [S] [H], par ailleurs propriétaire de la parcelle bâtie cadastrée section AO n° [Cadastre 11], qui le borde dans tout le lacet inférieur et au niveau du virage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300001

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

C'est en conséquence une condamnation in solidum qui doit être prononcée au profit de la SCI le Village.

Source officielle