propres que, "Michel X... a l'outrecuidance de soutenir qu'aller dire bonjour à un ami fait partie de ses activités professionnelles ; que les constatations des gardes sont formelles, les ayant vu circuler

l'homicide involontaire dont avait été victime Mme X..., dont la voiture qu'elle conduisait s'était écrasée contre l'arrière d'une fourgonnette en stationnement irrégulier ; "aux motifs que, si les feux

quatrième branches du second moyen du pourvoi principal : Vu les articles 1382 et 1251 du Code civil ; Attendu que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, impliqué dans un accident de la circulation

Z... a heurté et blessé Mme X... qui, à pied, traversait une chaussée sur un passage protégé alors que les feux lumineux le lui interdisaient ; que la caisse des dépôts et consignations (la caisse), subrogée

d'une ordonnance rendue le 4 février 1991 par le juge de l'expropriation du département du Calvados, siégeant au tribunal de grande instance de Caen, au profit de la Société Nationale des Chemins de Fer

contre Serge X... une violation manifestement délibérée de l'obligation particulière de céder le passage aux véhicules circulant régulièrement en sens inverse avant de virer à gauche et de couper la circulation

. ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure établie par les services de gendarmerie de Val d'Isère, appelés sur les lieux d'un accident matériel de la circulation survenu le 12 août 1999 à la sortie

et en omettant d'utiliser une présignalisation ou des feux de détresses, Jacques X... a commis le délit de mise en danger d'autrui ; qu'eu égard à ses antécédents judiciaires et à la dangerosité de son

sur un circuit de vitesse et que le ministre de l'intérieur a fixé, au titre des conditions d'exercice spécifiques, par le 3° de l'article 4 de cet arrêté, le niveau sonore maximal autorisé sur le circuit

(Morbihan), 5°/ La Fédération française de motocyclisme, dont le siège est ... (11e), 6°/ Le Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est ...

tricolores pilotés, de feux tricolores intelligents ; 6°) d’enjoindre au préfet de l’Aude l’installation de deux radars de feux.

X..., qui conduisait une voiture automobile sur la voie de droite d'une autoroute, à la vitesse de 100 à 120 km/h environ, en feux de croisement, a heurté sur cette voie de circulation et mortellement

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 7 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a d'une part déclaré la ville de Saint-Maur responsable de l'accident de la circulation

Hugues X... coupable d'avoir le 8 février 2008, installé un ouvrage dans le lit d'un cours d'eau sans dispositif garantissant le débit minimal assurant la vie, la circulation et la reproduction des espèces

repos de Mornas (Vaucluse), traversé l'une des voies de service de la station d'essence en heurtant le plot qui en fermait l'accès et percuté deux autres voitures automobiles ; que la première a pris feu

X... s'était arrêté derrière la bétaillère et avait ensuite reculé, sur la route, d'où il découlait qu'au moment où Mme C... est sortie de la courbe située sous le pont du chemin de fer, M.

sur un rapport d'expertise argué de nullité en raison du déroulement de l'expertise dans des conditions méconnaissant les exigences de la contradiction ; "aux motifs que l'association X... et la Fédération

Selon eux, il n’est pas possible de circuler librement dans l’appartement encombré et d’y circuler. Ils ajoutent que les parties communes sont également encombrées d’objets divers.