Le 16 mars 2019, Mme B a été blessée au visage lors d'une manifestation organisée à Paris à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes ".

Concernant précisément feu M.

vestiaire G0035 Société GROUPE GALERIE LAFAYETTE SERVICES GGL SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 64] représentée par Maître Jérôme DANIEL, avocat au barreau de Paris, vestiaire G0035 Fédération

supporters ayant pris part, au cours des dernières années, à des incidents violents à l'occasion de rencontres auxquelles participait le Football Club de Nantes, prévoyaient de se rendre à Reims pour fêter

En l'espèce, il est établi par les pièces versées par la SCI JAAN LOFT et en particulier par le jugement d'adjudication en date du 13 septembre 2022 que la SCI JAAN LOFT est propriétaire d'un bien immobilier

Lambert Feher, est un ressortissant hongrois né en 1955. Il est actuellement détenu à la prison de Lantin. Le requérant est représenté devant la Cour par M e   C.   Viron, avocat à Seraing.

Aux termes de l'article R. 412-38 du même code : " Les feux de signalisation lumineux réglant la traversée des chaussées par les piétons sont verts ou rouges et comportent un pictogramme.

des services CFDT, dont le siège est [Adresse 20], 6°/ à la Fédération commerce services force de vente CFDT, dont le siège est [Adresse 43], 7°/ au Syndicat national de l'encadrement du commerce

de Nice à lui verser la somme de 9 740,15 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis du fait d’une chute liée au défaut d’entretien normal d’une borne escamotable implantée sur l’avenue Jean Jaurès

Il en résulte qu'il a été procédé à un inventaire approfondi de la faune et de la flore présentes sur le site, dont le Bruant jaune, dans le cadre de cette étude.

Le 12 janvier 2019, alors qu’il se trouvait dans le centre-ville de Toulon où se déroulait un rassemblement des « gilets jaunes » nécessitant l’intervention des forces de l’ordre, M.

Si certains horaires et prénoms correspondants sont stabilotés en jaune et des heures comptabilisées et un prénom [L] sont stabilotés en fin de pages en mauve, il ne figure pas de légende de référence

travaillé un jour férié bénéficient de repos compensateur, chaque fois que le service le permettra.

Enfin, comme dit supra, il conviendra de s'en tenir à une jauge de 35 mobilhomes, nonobstant le fait que les demanderesses ont obtenu en 2023 une autorisation visant à augmenter cette jauge, étant entendu

Une note en délibéré a été enregistrée le 19 janvier 2026 pour la SCI Jaurès. Considérant ce qui suit : Le 25 novembre 2021, la SCI Jaurès, représentée par M.

2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Pages jaunes

E soutient que : - la responsabilité du Dijon Métropole est engagée compte tenu du défaut d'entretien normal de la voie publique à l'origine de sa chute à vélo avenue Jean Jaurès ayant occasionné des

Les gendarmes ouvrirent le feu sans viser, mais ne parvinrent pas à arrêter les fugitifs. 108 cartouches de 7,62 mm furent dépensées lors de l’incident.