Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9372e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
CEDEX 9 représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : SAS SUP INTÉRIM 11 rue d'Alsace 71500 LOUHANS représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleChambre sociale 4-4
68e892f5f271a402af33b765
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [D] [N] né le 7 août 1988 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0388 APPELANT C/ Société FAULHABER
Source officielleChambre Sécurité Sociale
67061e4efde28ee42071127f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR EXPÉDITION à : SAS [5] Pôle social du Tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103345_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Garcia, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203272_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
enregistrée le 30 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Verger de Belle Terre ", pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet SASU Ger Sud, lui-même représenté par Me Faucheur
Source officielleChambre 2 cabinet 4
6865a2bd72b7e1b6bf1e2ab9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT 1 CCC au Procureur de la République 1 CE
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448441
2 août 2011
2 août 2011
l'exécution du contrat signé le 13 janvier 2011 entre la société Seen Net et la commune de Ducos pour le nettoiement des rues, trottoirs, places publiques, caniveaux, l'entretien, l'élagage et le fauchage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301262
25 octobre 2011
25 octobre 2011
de preuve contraire incombant à Monique X..., suffisamment établie par une attestation écrite le 13 février 2009 par le Maire de MONTFLEUR énonçant : « le GAEC CHAVAND entretient pour son compte (fauchage
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b13
15 septembre 2005
15 septembre 2005
Lo'c LE FAUCHEUR Thierry B...
Source officielle1re Chambre B
61609e54264c7ed035b03c81
6 février 2014
6 février 2014
B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 DT N° 2014/076 Rôle N° 13/01104 [B] [J] C/ [D] [Q] épouse [V] Grosse délivrée le : à : Me Olivier FAUCHEUR
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503741_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le désistement de la société Fauche Centre Est est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50bc1cdc6046d47359815
22 janvier 2026
22 janvier 2026
JUGEMENT DU 22 janvier 2026 Affaire : SAS LA FAB'ETHIQUE Références : 2026G00003 / 2026J00022 Composition du Tribunal le 19/01/2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : Mme Carole FAUCHET
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50c0dcdc6046d47359ca9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Affaire : SAS BL IMMOBILIER Références : 2026L00040 / 2025J00198 Composition du Tribunal le 19/01/2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : Mme Carole FAUCHET
Source officiellePC- LUNDI
69a50c87cdc6046d4735a456
19 janvier 2026
19 janvier 2026
JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Affaire : SAS MENUISERIE [Q] Références : 2026P00006/ 2026J00020 Composition du Tribunal le 19/01/2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : Mme Carole FAUCHET
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301595_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dumez-Fauchille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000109_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303191_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône a attribué le lot n° 4 d'un marché de travaux à la société Électricité industrielle JP Fauché le 11 juin 2019.
Source officielleChambre 2 cabinet 3
6865a2bc72b7e1b6bf1e2a92
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 3] n’ayant pas constitué avocat La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 24 Avril 2025, en chambre du conseil où siégeait Marie PANNETIER, Juge, assistée de Marion FAUCHEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ee
9 mars 2011
9 mars 2011
le 29 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/03343 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise OCHS Me Valérie LE FAUCHEUR
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501273_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la consultation relative à l’attribution des lots 1 et 2 de l’accord-cadre de fauchage
Source officiellePage 10 sur 203