, pour usage de chèque contrefait ou falsifié ; Attendu que la société EK boutiques fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande contre la banque alors, selon le moyen : 1°/ que la banque, tenue de

d'arrondissement de Jelenia Gora (Pologne) pour l'exécution d'un "jugement exécutoire de la détention provisoire du tribunal régional de Zgorzelec du 30 juin 2006, visant huit infractions d'usage d'un passeport falsifié

[R] coupable des délits de faux et usage de faux administratifs alors : « 1°/ que le délit de faux et d'usage de faux administratifs suppose la falsification et l'usage d'un document

D..., son gérant, a déposé plainte le 28 novembre 2014 et Mme E..., comptable de la société, a été reconnue coupable des infractions de vol, falsification de chèques, usage de chèques falsifiés et recel

d'exécution d'un travail dissimulé, publicité tendant à favoriser un tel travail, achat ou vente sans facture de produits ou prestations de service pour une activité professionnelle, et contrefaçon ou falsification

des pertes ou manquer des gains par le fait dénoncé et qu'elle ne peut prétendre subir un préjudice de la raison que le fait dénoncé serait irrégulier; "alors que le préjudice résultant d'une falsification

d'affaires inférieur à celui qui ressortait des documents comptables qui leur avaient été présentés, et qu'une enquête réalisée par la Caisse primaire d'assurance maladie a révélé que de nombreuses falsifications

infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour recel d'abus de biens sociaux et de falsification

Chadia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 mai 2002, qui, pour usage de chèque falsifié, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

[N], [W], [G], [R], [U] et Mme [I] coupables des faits de complicité de falsification de denrées alimentaires, boissons ou substances médicamenteuses nuisibles à la santé qui leur étaient reprochés, les

de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HORNN Josiane, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE et LOIRE, en date du 16 février 1994, qui, pour recel, falsification

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-14, en date du 11 avril 2018, qui, pour escroquerie et usage de chèques falsifiés, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement et a prononcé

constitué en l'espèce, le délit d'usage de faux ne l'était pas non plus ; " alors, d'autre part, qu'en tout état de cause les juges du fond n'ont pas justifié que la production du duplicata de facture falsifié

du Penthièvre (le notaire), a été mis en examen des chefs de faux en écritures publiques par personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice de ses fonctions, abus de faiblesse, falsification

contradictoire, dénaturation des conclusions, défaut et contradiction de motifs, et manque de base légale ; "aux motifs que de l'ensemble des faits dont le juge d'instruction est saisi, seule la falsification

de Cassation est en mesure de s'assurer que la plainte de la partie civile dénonçait expressément deux catégories de faits : d'une part, la production par le Crédit mutuel d'engagements de caution falsifiés

[M], non comparant et non représenté à l'audience du 8 décembre 2005, a fait néanmoins parvenir au greffe le 2 décembre 2005 un courrier du 26 novembre 2005 (le courrier falsifié) duquel il ressort qu'il

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-7, 2° et 3°, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Julien Z... coupable de falsification