aux pupilles de la nation qui ont commencé leurs études supérieures au plus tard dans l'année de leur 21ème anniversaire, titulaires ou non de bourses nationales, admis dans les établissements d'enseignement supérieur, en vue de la préparation aux divers

Article 38

—

Les dispositions des articles précédents du présent arrêté relatives à la protection contre l'incendie et les risques divers, aux règles particulières d'équipement et d'aménagements intérieurs ainsi qu'à la capacité de transport s'appliquent à chaque

Article 42

—

Ce compartiment isolé doit pour sa part être conforme à l'ensemble des dispositions des articles du présent arrêté relatifs à la protection contre l'incendie et les risques divers, à l'éclairage, au chauffage et à l'aération, aux aménagements intérieurs

Article SA 46

—

. - La défense contre l'incendie des divers locaux composant le bloc-salle doit être assurée, selon l'importance et les risques présentés : Soit par des robinets d'incendie armés de 20 millimètres ; Soit par des seaux-pompes ou extincteurs à eau pulvérisée

Article 6

—

contrat à durée indéterminée qui percevaient des honoraires dans les conditions fixées par la loi n° 55-985 du 26 juillet 1955 réglementant l'intervention des fonctionnaires du génie rural dans les affaires intéressant les collectivités locales et divers

Article 1

—

percevaient des honoraires ou des vacations sur les honoraires dans les conditions fixées par la loi n° 55-985 du 26 juillet 1955 réglementant l'intervention des fonctionnaires du génie rural dans les affaires intéressant les collectivités locales et divers

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 38

Code de commerce

Service Divers. Une section par opération (*). (*) Si l'opération en question présente une importance significative.

Article 3

—

l'échelon auquel l'agent est classé lors de sa nomination, en application de l'article 4 du décret du 18 novembre susvisé ou, le cas échéant, des articles 14 et 21 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers

Article 1635 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 68

Code général des impôts

. – Sauf dispositions contraires, les droits, taxes, redevances et autres impositions perçus, à quelque titre que ce soit, au profit de comptes, fonds ou organismes divers et dont le recouvrement est confié à une administration d'Etat sont perçus suivant

Article 405 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 67 > 89

Code général des impôts, annexe III

Les machines destinées à apposer les empreintes représentatives des divers droits de timbre perçus par le service compétent de la direction générale des finances publiques doivent être agréées par le directeur général des finances publiques dans les conditions

Article L5112-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 57

Code général de la propriété des personnes publiques

Les demandes de cession faites en application du présent article doivent, sous peine de forclusion, être déposées avant le 1er janvier 2024.

Article 15-1

—

de dessinateurs projeteurs de 1re classe pouvant être promus dessinateurs projeteurs en chef sont déterminés conformément aux dispositions du I de l'article 27 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers

Article 7

—

A ce titre, elle donne les directives nécessaires pour être informée des textes émanant des divers organismes de la défense et relatifs à l'implantation, à la mise en service, au fonctionnement des installations classées et aux risques éventuels en matière

Article GA 24

—

En aucun cas, les divers panneaux et équipements suspendus au-dessus des quais ne doivent diminuer la visibilité des panneaux de signalisation des sorties.

Article 1

—

Les militaires appelés à servir de façon temporaire dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises peuvent prétendre, pendant la durée de leur séjour et à l'exclusion des indemnités journalières de mission, aux divers éléments de

Article ANNEXE B

—

Logement : Transport : Restauration : Loisirs : Vacances : Divers : Total :

Article L56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 56

Livre des procédures fiscales

La procédure de rectification contradictoire n'est pas applicable : 1° En matière d'impositions directes perçues au profit des collectivités locales ou d'organismes divers, à l'exclusion de la taxe d'aménagement prévue à l'article 1635 quater A du code

Article L551-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 96

Code monétaire et financier

Les dispositions de l'article L. 821-45 du code de commerce sont applicables à l'intermédiaire en biens divers relevant des dispositions du II de l'article L. 821-2 du même code.

Article D752-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 22

Code rural (nouveau)

Le dossier constitué par la caisse de mutualité sociale agricole doit comprendre : 1° La déclaration d'accident ; 2° Les divers certificats médicaux détenus par la caisse ; 3° Les constats et informations recueillis par la caisse de mutualité sociale

Article 30

—

sources des programmes constituant la solution de vote ainsi que la version exécutable de ces mêmes programmes ; - les matériels de vote ; - les listes d'émargement ; - les états des urnes après dépouillement ; - les fichiers de résultats ; - les divers

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