sauter de leur logement, ce qui pouvait rendre possible l'intrusion de l'un des porte-patins dans le champ d'action des rayons de la roue avant à la seule condition qu'il soit poussé par une force externe

A... n'a juridiquement acquis la qualité de contestant que postérieurement à l'expertise et que l'expert s'est entretenu avec l'architecte conseil de M.

et enfin l'érosion monétaire aggravant la moins-value de sa clinique vétérinaire ; "qu'il résulte des pièces du dossier, notamment du rapport d'expertise de M.

l'expertise ne saurait être ordonnée aux fins de justifier de cette recevabilité qui est une des conditions de la mesure expertale ; qu'en l'espèce la cour d'appel a, en étendant l'expertise à KPMG, donné

de valeur du véhicule ; Eric Z... s'est adressé au cabinet d'expertise Y... à Marseille ; M.

Michel, 1°) contre l'arrêt avant dire droit de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1989, ordonnant une expertise dans la procédure suivie contre eux du chef de

(VVL) ont eu lieu le 20 avril 2000 ; que, par jugement du 30 juin 2000, le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine a annulé ces élections, et, de plus, a désigné, "pour prévenir toute difficulté", un expert

Z... sous sauvegarde de justice, le juge a sursis à statuer tout en ordonnant une expertise et en désignant en raison de l'urgence un mandataire spécial ; que M. Z... et M.

, la cour d'appel a ordonné, à la demande de Mme X..., une nouvelle expertise ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir prescrit une nouvelle expertise et décidé

[F], expert automobile, comme représentant du cabinet BCA expertise, et la seconde feuille d'émargement celle de M.

[D] et de Mme [X] conformément au rapport d'expertise judiciaire de Mme [Z], motif pris de ce que l'expert avait disposé du plan côté de la minute du remembrement et qu'elle s'était attachée à comparer

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de nullité du rapport d'expertise, d'homologuer ce rapport et d'entériner les délimitations respectives des parties proposées par l'expert, alors,

Un rapport d'expertise judiciaire déposé le 15 avril 2010 a imputé la responsabilité de dégâts des eaux aux sociétés MCM et Hydrogromma. 5.

de l'objet social, au nombre des activités exercées, de "toutes activités liées à l'audiovisuel" concernant l'exploitation d'un établissement ouvert au public, ne pouvait pas permettre à l'expert comptable

Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de nullité de l'expertise, alors, selon le moyen, que l'expert désigné par un jugement avant dire droit, dans le cadre d'une procédure où

la rémunération de l'expert est déterminée au regard des diligences qu'il accomplit ; que M. et Mme C... soulignaient que pour l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée, l'expert s'était

le 20 août 2003, le même expert a été chargé de comparer l'empreinte génétique identifiée par lui lors de l'expertise ordonnée le 8 août 2002 avec celle de David X...

remis ou analysés au cours de nos réunions d'expertise" ; or, contrairement à ce que prétend l'expert, aucun document permettant de fonder les travaux de l'expert n'a été remis à la société Fina France