CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 665 résultats pour « expertise comptable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137226fcd580146773fcf76

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société fiduciaire d'expertises comptables (SOFIDEX), société anonyme

Source officielle

Page 10 sur 1784

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00054

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[V] a été engagé en qualité d'expert-comptable par la société Mazars à la suite du rachat par celle-ci de son ancien cabinet d'expertise comptable avec reprise d'ancienneté au 1er février 1989.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd973fe9fafaf6162e762b7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

moteurs de recherche les mots clés relatifs aux missions de l'expert comptable et ordre des experts comptables de Paris Ile de France.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f972

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable ou de comptable agréé; "aux motifs qu'elle était intervenue sur des comptabilités de clients du cabinet d'expertise comptable dans lequel elle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00592

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

comptable, que la qualité d'expert-comptable est exclusive de celle de commerçant quand une société à responsabilité limitée d'expertise comptable est une société commerciale par la forme et a donc la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01419

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

exercice et que le refus opposé constitue un trouble manifestement illicite qu'il appartient au juge de faire cesser ; qu'en ayant dit que l'absence de communication au cabinet d'expertise comptable Diagoris

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00487

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Il est donné acte à la société Sodexcom océan Indien (la Sodexcom), devenue VD Consult, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MH Expertise.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00141

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

O... a quitté la société d'expertise-comptable Cabinet P...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00948

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

de l'établissement Seniors Ouest de l'unité économique et sociale formée par les sociétés et associations du groupe Korian France (l'UES) a décidé, par délibération du 27 mai 2021, du recours à une expertise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201238

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

F... exerçait une activité d'expertise comptable à Nice sous l'enseigne "[...] , dont étaient salariés son fils, M. J... F..., et la compagne de ce dernier, Mme E... ; que M. Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00278

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

-17, L. 2316-21 et L. 2315-91 du code du travail, et a désigné à cette fin le cabinet d'expertise comptable Diagoris (l'expert). 3.

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd9db

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Y... a été embauché le 5 juin 1978 par la société d'expertise comptable Sofinarex en qualité d'assistant principal chef de groupe, pour assurer la direction du bureau de la société à Antibes ; qu'à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100625

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le notaire a demandé la garantie de la société d'expertise comptable MDA. Examen des moyens Sur le premier et le second moyens du pourvoi incident 3.

Source officielle
CC

civ2

61372416cd580146774121d4

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

médicale sur pièces d'Eva X..., à l'effet de rechercher si la testatrice avait un discernement suffisant à la date du testament, et la demande d'expertise comptable, afin que soit vérifiée si des biens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01085

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La Société Fiduciaire nationale d'expertise comptable, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement secondaire dénommé Fiducial expertise sis [Adresse 2] a formé le pourvoi n°

Source officielle
CC

comm

613723c6cd5801467740e029

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

demeurant Mas Neuf, route d'Eyguières, 13200 Arles, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile - section B), au profit de la société d'expertise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00461

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Versailles, 24 juin 2021), suivant une lettre de mission signée par la société Financière MLP (la société MLP), cette dernière a confié à la société In Extenso Picardie (la société In Extenso) une mission d'expertise

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd996f3c19ba788c6c85072

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Sur saisine de l'épouse demandant l'organisation d'une expertise comptable de la propriété du château [...] aux frais avancés de l'époux et selon ordonnance du 8 mars 2017, le conseiller de la mise en

Source officielle
CC

comm

6137246dcd58014677415678

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'expertise comptable Cabinet

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fca6028d34fd1478dab0471

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Il conteste donc avoir poursuivi en connaissance de cause une activité déficitaire, soutient que la comptabilité a été constamment tenue par un cabinet d'expertise comptable, qu'il a maîtrisé les dépenses

Source officielle