La SARL Chez la Gazelle exerce sous l'enseigne éponyme une activité de restaurant au 50 avenue Victor Hugo aux Pavillons-sous-Bois (93 320).

A..., par la réalisation de travaux comprenant un réglage avec apport de matériaux et compactage entraînant une dépense importante ; qu'en affirmant que les travaux préconisés par l'expert concernaient

Le 18 avril 2013, la société Cefimap a confié au cabinet d'expertise comptable Expert et Consult le soin de procéder à une opération de fusion entre la société Cefima et Cefimap pour un honoraire de 3

Par ordonnance de référé du 17 mars 2017, le juge des référés a ordonné une expertise. L'expert a rendu son rapport le 23 avril 2019.

judiciaire sont insuffisants à démontrer que les évaluations faites du montant des travaux de réfection nécessaires ont été sous-évaluées par l'expert, - qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme

[W] [M], expert-comptable ; - calendrier des opérations d'expertise ci-après énoncé : * réunion avec les élus de la DUP en début de mission et élaboration de la lettre de mission : 2 jours ; * analyse

litige l'opposant à la société du Tapis Vert, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Il n'existe en l'espèce aucune autorisation écrite et d'acceptation expresse relatives à ces travaux émanant de la société Semalis.

A..., expert, M. B... a été désigné en remplacement ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de nullité du rapport d'expertise de M.

de la commune de Puget-Ville, les éléments qui permettront de déterminer les responsabilités encourues ; que les discussions amiables n'ont pu aboutir ; que le dépôt du rapport " en l'état " de l'expert

permet de constater que l'expert s'est fondé uniquement sur le dossier médical de Monsieur [Z], communiqué par la Clinique; Attendu que le médecin expert appelé à éclairer le juge est lui-même tenu

Monsieur [L] [O] a soutenu des conclusions selon lesquelles il sollicite : -débouter le demandeur -subsidiairement, modifier la mission de l’expert qui devrait uniquement concerner le plafond du salon

C... y était suivi, avant que celui-ci ne décide d’être suivi à l’hôpital Henri Mondor ; l’expert a raisonné uniquement de manière rétrospective, alors que les données cliniques que présentait le patient

C... y était suivi, avant que celui-ci ne décide d’être suivi à l’hôpital Henri Mondor ; l’expert a raisonné uniquement de manière rétrospective, alors que les données cliniques que présentait le patient

Le deux photographies annexées au rapport d’expertise ont été prises non depuis la fenêtre litigieuse mais depuis le logement de Mme [Z] et démontrent uniquement que l’appartement de M.

La mission de l'expert concernera uniquement les désordres d'infiltration dans la mesure où les demandeurs ne se plaignent pas d'autres aspects de l'installation réalisée par la société ARTS ET CHEMINEES

auraient fondé leurs conclusions sur des documents qui n'auraient pas été soumis à la libre discussion des parties ; qu'il convient de préciser sur ce point que les experts fondent uniquement

; qu'enfin, l'analogie faite par la défense entre l'enquête de personnalité et l'expertise psychiatrique est sans pertinence dès lors que l'enquêteur de personnalité n'est pas médecin expert ; qu'en conséquence