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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

189 résultats pour « existence de désordres »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

En l'absence de réserves ou en cas de refus exprès et motivé desdites réserves par le transporteur, le destinataire ou son représentant est en droit d'invoquer dans les délais légaux une perte ou une avarie, en rapportant la preuve de leur existence et

Article Annexe

—

septicémique avec localisation(s) viscérale(s), forme focale ; - de la mise en œuvre des mesures de prévention (habituellement préconisées par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France) ; - de la qualité de la prise en charge du patient : - existence

Article Annexe V

—

Dans ce cas, il est nécessaire de préciser les raisons qui nécessitent son existence : protection de l'émissaire avec interdiction de chalutage, interdiction d'usage d'autres engins de pêche, autres contraintes… Ce caractère peut notamment se concevoir

Article Annexe I

—

Objet du contrôle : - existence d'une barrière physique (comptoir...) ou tout autre dispositif équivalent interdisant le libre accès aux parties de l'installation susceptibles de contenir des solvants . 3.3.

Article 16

—

L'accord précise les mesures de publicité nécessaires pour informer de son existence les personnes susceptibles d'être indemnisées sur son fondement ainsi que les délais et les modalités pour en bénéficier.

Article Annexe

—

La délimitation fait aussi appel aux usages et savoir-faire humains locaux : existence de vergers de figuiers de variété bourjassotte noire conduits selon les usages traditionnels de l'aire géographique.

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

Si les frais ne sont pas connus du prêteur et ne sont donc pas pris en compte dans le TAEG, leur existence est clairement mentionnée sur la liste des frais qui ne sont pas connus du prêteur.

LEGIARTI000034226159

—

Niveau 2 1 an à compter M03C ― MYORELAXANTS À ACTION DIRECTE CODE ATC SUBSTANCE ACTIVE MODÈLE DE PICTOGRAMME DÉLAI D'APPOSITION M03CA Dantrolène et dérivés M03CA01 Dantrolène Niveau 2 1 an à compter M05 ― MÉDICAMENTS POUR LE TRAITEMENT DES DÉSORDRES

LEGIARTI000041943116

—

3.02.01 Solidité de la coque 3.02.02 Solidité de la coque non acier 3.02.03 Stabilité en correspondance avec l'usage du bateau 3.03.01.a Position de la cloison d'abordage 30/12/2049 Oui (cloison transversales étanches à l'eau) 3.03.01.b Existence

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