[R] [S] [T] et Melle [D] [L] ont abandonné leur action fondée sur l'existence de vices cachés ; Considérant que l'action fondée sur l'obligation de délivrance conforme en application de l'article 1604

à retenir que l'expert n'avait pu qu'émettre des hypothèses sur l'existence d'un vice caché antérieur à la vente sans s'expliquer davantage sur les conclusions de M.

l'acquéreur au moment de la vente par la remise du procès-verbal de contrôle technique mentionnant le défaut d'étanchéité du moteur, ce dont il résultait que l'acquéreur avait pu se convaincre de l'existence

[I], le premier juge a analysé les documents produits par le demandeur et conclut qu'aucun de ceux-ci ne permet de prouver l'existence du vice invoqué, ni son antériorité ni son caractère non apparent.

du moteur doit être retenu, d'autre part, que l'existence d'un vice, lié à un défaut de fabrication, est écartée, l'avarie étant due soit à l'utilisation du véhicule avec un niveau d'huile insuffisant

partant ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles 9 du nouveau Code de procédure civile et 1315 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'il appartient à l'acheteur de prouver l'existence

Y... en raison de l'existence d'un vice caché ; AUX MOTIFS QUE : « L'acte authentique contient une clause d'exclusion de garantie rédigée comme suit : « l'acquéreur prend le bien vendu dans l'état dans

Enfin et en tout état de cause la facture de l'EURL Annecy Tochon Auto du 3 juin 2020, qui ne se prononce pas sur l'existence d'éventuels vices antérieurs à la vente, n'est pas de nature à corroborer l'appréciation

X... et ordonné une expertise avant dire droit sur le fond non encore jugé ; qu'après dépôt du rapport de l'expert judiciaire concluant à l'existence d'un vice d'origine du pignon, M.

AINSI QUE LES ETABLISSEMENTS LEREBOURS L'AVAIENT FAIT VALOIR DANS LEURS CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, L'EXPERT X..., DANS SON RAPPORT, N'AVAIT PAS APPORTE LE MOINDRE COMMENCEMENT DE PREUVE DE L'EXISTENCE

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un vice caché M.

Sur l'existence d'un vice caché : La société Groupama et M.

Dans la présente espèce, les intimés n'ont pu connaître au plus tôt l'existence d'un vice caché que le 2 juin 2018, jour de l'avarie majeure du véhicule.

Y...ne démontre pas l'existence de vices cachés ayant existé lors de la vente, - débouter M. Y...de toutes ses demandes fins et conclusions, - condamner M.

Bourges, 2 février 1996), de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu qu'à moins d'établir une fraude de leur employeur, ou l'existence

Il est tout d'abord nécessaire d'établir l'existence d'un vice, se distinguant notamment de l'usure normale de la chose. Il est ensuite nécessaire de démontrer que le vice était caché.

Là encore, cet élément n’est en rien probant de l’existence d’un vice du parquet.

[O] ne démontre pas l'existence d'un vice caché et que cette absence de vice caché est corroborée par les constatations de M.