paiement et que l'attitude de la société Spieller Ameublement durant le procès témoigne clairement de son aveu que la dette existe encore, puisqu'elle soulève concernant les traites non acceptées l'exception

inhérentes à la dette, ET AUX MOTIFS QU'au titre de l'exception de compensation, la SARL GE REAL ESTATE FRANCE fait valoir que : si la société HOTELIERE MIRAMAR ne peut opposer compensation, sa créance

troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... n'ayant pas sollicité la condamnation de la SAFER à leur restituer une somme leur appartenant, ni opposé aux demandes de celle-ci une exception

Au nombre des exceptions inhérentes à la dette figure notamment l’exception de compensation (voir notamment : cour de cassation, chambre commerciale, 17 juillet 2001, 98-15736).

social est Usine de la Tuilerie à Oyonnax (Ain), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée

forcée, même si elles portent sur le fond du droit ; qu'en l'absence de décision ayant déjà statué sur la compensation judiciaire, le juge de l'exécution est compétent pour se prononcer sur l'exception

, statuant sur les difficultés relatives à une procédure d'exécution forcée, est compétent pour constater une compensation ; qu'en estimant que le juge de l'exécution n'était pas compétent pour connaître

commerciaux signés entre le GIE [M] et la SARL SPC est parfaitement opposable à Maître [A] [Q], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SPC, mais pas à la Banque [X] & cie, rejeté l'exception

Z..., née avant l'ouverture de la procédure collective, a opposé l'exception de compensation ; Attendu que la société fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée à payer la somme réclamée alors

T... à l'époque de l'instance arbitrale, la société TVA était dans l'impossibilité de lui opposer une exception de compensation dans le cadre de cette instance et ne pouvait dès lors se voir reprocher,

LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR ABUS DE CONFIANCE, SANS REPONDRE AUX CONSTATATIONS DU JUGEMENT DE RELAXE QU'IL INFIRME ; "ALORS QUE, LE DEMANDEUR AYANT SOULEVE L'EXCEPTION

ait entendu la révoquer avant le courrier que son mandataire a adressé au représentant des créanciers, en même temps que la déclaration de créance, et par lequel elle oppose pour la première fois l'exception

EN PAIEMENT, CHACUN, DE LA MOITIE DU PRIX DES TRAVAUX EXECUTES; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE D'ADMETTRE LA COMPENSATION LEGALE ENTRE LE SOLDE CREDITEUR DU COMPTE COURANT

[K], était fondée en droit à opposer à ce dernier en sa qualité de caution de la société Le Verdoyen, l'exception de compensation que le juge de l'exécution devait accueillir ; Que le jugement

exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de Mme Y... qui s'était portée caution des engagements de la société ; que par dire déposé avant l'audience éventuelle, Mme Y... a opposé une exception

SUBROGATION NE SAURAIT AGGRAVER LE SORT DU DEBITEUR ET QUE CELUI FAIT PAR LA CAISSE DES BARREAUX FRANCAIS, EN VERTU DE DIVERSES LOIS DE X..., NE POUVAIT PRIVER LA CAISSE DES BARREAUX ALGERIENS D'OPPOSER L'EXCEPTION

les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu qu'il est reproché à la Cour d'appel par les griefs qui sont reproduits en annexe, d'avoir rejeté l'exception

softwares de la tour (CST), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée