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3 955 résultats pour « examens techniques et scientifiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008096277

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour OBJECTIFS, SYNDICAT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, SCIENTIFIQUES ET DES OUVRIERS D'ETAT

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20170798

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la recherche scientifique

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007826720

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

Pierre X..., agent non titulaire de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes (I.S.T.P.M.), devait être transféré en cette qualité à l'Institut français de recherche pour l'exploitation

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203580

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

et technique en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers, ou dans un

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021191608

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

A lui ont apporté les connaissances scientifiques et techniques nécessaires pour que l'équivalence sollicitée soit reconnue ; qu'elle est enfin entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008144798

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique ; Vu l'arrêté du 9 mars 1989 modifié, fixant la liste des experts scientifiques et techniques du Centre national de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643853

Admin. suprême

21 février 1973

21 février 1973

QUE LES DECISIONS EN DATE DES 1ER ET 11 JUILLET 1966 PAR LESQUELLES LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE OUTRE-MER A PRONONCE LA RADIATION DU SIEUR X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00693

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés le 17 octobre 2024, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0906DEC001944414

Admin. suprême

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Des examens scientifiques ultérieurs, réalisés par un laboratoire à Iaşi, révélèrent la présence de la benzylpipérazine (BZP). 3.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008017648

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Austry, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret susvisé du 9 février 1990 portant statut particulier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20224846

Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

et scientifique du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ; 2) l’extrait du compte rendu / procès-verbal de la commission administrative paritaire du 14 janvier

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400159_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

police technique et scientifique de la police nationale concourent aux missions de police judiciaire, par leurs constatations, analyses, recherches et examens de nature scientifique et technique. / Ils

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709321

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

A RECONNU LA REPRESENTATIVITE DU SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL TECHNIQUE DE L'ENSEIGNEMENT FEN SNPTES-FEN AU SEIN DU C.N.R.S.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008055362

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

et d'administration de la recherche au centre national de la recherche scientifique ; Vu l'arrêté du 9 mars 1989 modifié, fixant la liste des experts scientifiques et techniques du CNRS ; Vu le code des

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb8f

Cassation

14 mars 1994

14 mars 1994

. ; "alors, d'une part, que, en toute matière et à peine de nullité, la chambre d'accusation est tenue d'examiner, d'office, la régularité de la procédure et, si elle découvre une cause de nullité,

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007989713

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

et technique" du Comité national de la recherche scientifique ont proclamé les résultats et ne l'ont pas déclaré admissible, d'une part, au concours n 3501 ouvert au titre de la session 1997 pour l'accès

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201134_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Aux termes de l'article 3 du décret du 3 mai 2002 : " Les agents spécialisés de police technique et scientifique sont chargés de tâches techniques ou scientifiques dans les laboratoires de police scientifique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100694

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Il convient donc d'examiner si les données scientifiques entre 1988 et 2005, date d'exposition de Mme X... permettaient à la société Les Laboratoires Servier de déceler ce défaut.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039217420

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers ; /2° Les personnels civils des établissements et organismes de diffusion

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008121916

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

et d'administration de la recherche du centre national de la recherche scientifique ; Vu l'arrêté du 9 mars 1989 modifié fixant la liste des experts scientifiques et techniques du centre national de la

Source officielle