[K] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, - ordonner l'exécution provisoire.'

aux enchères publiques, sur autorisation du juge de l'exécution, ce conformément à ce que prévoient les articles L'433-1 et suivants et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution,

la radiation du rôle de l'affaire inscrite au RG sous le n° 25/03894, faute d'exécution par l'appelant du jugement assorti de l'exécution provisoire, - débouter M.

l’expulsion du requis, - ordonner de quitter et vider les lieux, avec tous occupants de leur chef et avec tous meubles non affectés au paiement de la créance du requérant et ce, dès signification du commandement

l’exécution provisoire.

de ses obligations; - condamné à titre provisionnel, M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

RAPPELER que la décision à intervenir est exécutoire de plein droit, nonobstant appel. ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Il appartient à l'appelant de justifier qu'il a exécuté la décision frappée d'appel lorsque l'exécution provisoire est de droit ou qu'elle a été ordonnée, à moins qu'il établisse que l'exécution serait

La cour n'est donc pas saisie de ces chefs non critiqués qui ont acquis force de chose jugée.

Par ordonnance de référé du 26 février 2024, la juridiction du premier président a, saisie par M. et Mme [C], ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire de droit au motif que la société Alliade Habitat

Sur l’exécution provisoire Depuis le 1er janvier 2020, aux termes de l'article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit, exécutoires à titre provisoire à moins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Sur l’exécution provisoire Selon l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en

Au soutien de leurs prétentions, ils affirment que la SMABTP n'a pas réglé les dépens de première instance alors que l'exécution provisoire couvre l'ensemble des frais de justice.

forcée par huissier, -ordonner l’exécution provisoire du présent jugement.

La cour d'appel a également indiqué qu'elle restait saisie, a évoqué l'affaire, l'a renvoyée à l'audience du 2 juin 2022 et a ordonné le maintien en détention provisoire de M. [M]. 6. M.

aux enchères publiques, sur autorisation du juge de l'exécution, ce conformément à ce que prévoient les articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution