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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd94b27cc6841330de4711a

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, . 23 700 euros à titre de dommages et intérêts pour discrimination, . 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle

Page 10 sur 60069

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL HERVÉ

SIREN 953051372Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

05/07/2026

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Dépôts des comptes

Rodolphe RENAULT EURL

SIREN 939682274Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

05/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL LES TERROIRS DE FRANCE

SIREN 403665730Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

05/07/2026

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Procédures collectives

EURL HOLDING EVI

SIREN 911520229Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au

05/07/2026

Voir →

Radiations

EURL MADE IN ITALY

SIREN 751765926Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

05/07/2026

Voir →

CC

cr

61372654cd58014677424b69

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

ou résidence "Le Prado", 12, avenue de la Gare 64200 Biarritz, dans les locaux de la Banque BNP Paribas, 2, avenue Edouard VII, 64200 Biarritz et dans les locaux et dépendances de Michel X... et/ou l'EURL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200524

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

+ 40 000,00 euros = 1 798 863,53 euros", que "sa contribution à la dette est de 1 798 863,53 euros x 15 % = 269 829,53 euros", qu' "elle peut prétendre à la restitution d'une somme de 1 798 863,53 euros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100391

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la caution professionnelle les sommes de 164 383,25 euros, 12 667,67 euros et 5 867,83 euros, soit la somme totale de 182 918,75 euros, alors

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca5748a870131f5655d9f1

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

HT et a rejeté l'application de l'intérêt de retard majoré, - statuant à nouveau, fixer l'honoraire de résultat à la somme globale de 261 000 euros HT, soit 87 000 euros HT, outre la TVA, s'agissant

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9847448c00973f05e9a6a

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

pour le déficit fonctionnel, 35.000 euros pour le préjudice physique, 65.000 euros pour le préjudice moral, 35.000 euros pour le préjudice d'agrément, 5.000 euros pour le préjudice esthétique,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300042

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

A... la somme de 6 432,30 euros, d'où un solde de 1 217 euros en faveur de M.

Source officielle
CC

civ1

6137251bcd5801467741b079

Cassation

4 juin 2007

4 juin 2007

, arrérages de pensions ou prestations (784,96 euros) tracteur (381,12 euros), meubles meublants (3 000 euros) ; Attendu que c'est par une appréciation souveraine que l'arrêt retient, d'une part, que

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dd3cdc6046d4706927b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

- condamner l’EURL [E] à payer à la SARL LES HALLES DU J1 la somme provisionnelle de 11880 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté au 28 juin 2025, - condamner l’EURL [E] à payer à la SARL LES HALLES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201550

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

523,87 euros sur la base de calcul suivante : 3 223,46 euros + 4 661,29 euros : 5 x 18,088 », que le calcul du demandeur « revient à demander le renouvellement de l'ensemble du matériel tous les ans

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Anthony X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02805

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

euros 56 150,00 euros 56 150,00 euros 0,00 euros Préj.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00674

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[C] a exposé qu'"en 2017, le montant des prêts à rembourser s'élevait à 1 561 756 euros versus 959 746,20 euros pour la valeur de rachat des contrats nantis", "soit un delta de 602 009,80 euros", que "

Source officielle
CC

civ1

613723dfcd5801467740f4ee

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi principal formé par la MAF et sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi incident formé par l'EURL

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210d7

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

de 743 238,45 euros laissant après déduction de la créance de l'organisme social s'élevant à 558 191,54 euros un préjudice complémentaire de 185 046,91 euros outre la rente mensuelle indexée de 1 333,33

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300167

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

moins les provisions de 38 000 euros, condamne la société MAAF à payer aux époux Q... la somme de 71 494,02 euros moins les provisions de 38 000 euros et dit que les assureurs sont tenus in solidum dans

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christophe X

61372694cd58014677426bc2

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

2004 : 63 848,35 euros et du 1er janvier au 31 décembre 2005 : 15 675,00 euros, dont le capital constitutif était de 62 055,27 euros, et les frais de gestion de 3 723,32 euros, soit une somme totale de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201118

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

• souffrances endurées : 15 000 euros • préjudice esthétique : 5 000 euros • préjudice d'agrément : 10 000 euros • déficit fonctionnel permanent : 23 250 euros ; avec intérêts légaux à compter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00223

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

-G..., de 41 939 euros à M. C... W..., de 41 904 euros à Mme I... W... et de 40 340 euros à M. L...

Source officielle
CC

civ3

M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter son action directec/GROUPAMA

6137243acd58014677413c20

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

nouveau de ce chef ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que l'EURL de Lavergne n'était engagée à l'égard de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300678

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

, l'EURL Pôle d'ingénierie produit aux débats sa proposition d'honoraires à hauteur de 32.800 euros HT, l'acte d'engagement signé à hauteur de 32.800 euros HT prix global et forfaitaire, une situation

Source officielle