AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fd94b27cc6841330de4711a
4 mars 2020
4 mars 2020
euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, . 23 700 euros à titre de dommages et intérêts pour discrimination, . 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
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cr
61372654cd58014677424b69
25 juin 2003
25 juin 2003
ou résidence "Le Prado", 12, avenue de la Gare 64200 Biarritz, dans les locaux de la Banque BNP Paribas, 2, avenue Edouard VII, 64200 Biarritz et dans les locaux et dépendances de Michel X... et/ou l'EURL
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