Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fondation santé des étudiants

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit : 1 / de L'Amicale Corporation des Etudiants en Médecine et Pharmacie

Arrivé en France en 2013 comme étudiant, il a bénéficié d'un titre de séjour jusqu'en 2016. A compter de l'année 2014, il a été suivi médicalement pour une sclérose en plaques. 4.

[P] a été engagé en qualité d'enseignant en physique par la société Efesup Tours, qui a pour activité l'accompagnement d'étudiants dans la préparation de concours aux formations paramédicales et sociales

L..., qui était alors étudiant et employé à temps partiel un jour par semaine en qualité d'agent commercial, a été victime le 14 octobre 1997 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué

dommage est fait par le juge au moment où il statue, l'existence du préjudice est appréciée au moment de la réalisation du dommage ; qu'il est constant, comme l'ont constaté les premiers juges, qu'étant étudiante

d'ailleurs relevé que l'expert médical avait établi un lien direct et indiscutable entre les deux événements ; qu'il était d'autant plus caractérisé que la jeune fille, âgée de 19 ans, par ailleurs étudiante

[N] fait le même grief à l'ordonnance, alors « que l'isolement est une pratique de dernier recours subordonnée à une décision motivée d'un psychiatre ; qu'un interne en médecine est un étudiant qui exerce

tromperie, de pratique commerciale trompeuse et de publicité, réprimées par le code de la consommation et le code de l'éducation, qui ont pour objet exclusif la protection des consommateurs et des étudiants

. ; qu'elles s'appuient notamment sur les témoignages de Lorraine K... , étudiante en médecine qui était employée en qualité d'infirmière à "l'air du temps", de Marie-France L..., infirmière, de Sylvie

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable des fiches d'évaluation du stage de deux étudiantes

concernant l'origine des dessins ont varié puisque lors de son interrogatoire devant le magistrat instructeur, le 18 novembre 1990, il a expliqué qu'ils pouvaient être l'oeuvre d'un ou de plusieurs étudiants

Ober, escroc notoire, pour la transaction concernant l'immeuble à Metz et l'établissement de fausses attestations, l'importance de la somme versée en liquide de manière occulte par Abdelkader Y..., étudiant

humaines et a occupé en dernier lieu les fonctions de chargé de la communication du porte-avions Charles de Gaulle ; qu'à la suite de la dénonciation de faits de harcèlement moral à l'encontre d'une étudiante

), que, par acte authentique du 20 décembre 2010 dressé par Mme J..., notaire, M. et Mme N... ont acquis de la société Sainte-Marthe deux lots dans un immeuble en copropriété exploité en résidence étudiante

L'ISEP indique que l'effectif en début d'année scolaire était de 63 pour une classe de 48 étudiants dans un cadre normal et que les enseignants attribuait une moyenne de dix notes par étudiants et par

[E] [N] et Mme [E] [V] née [P] ont contesté ces mesures au motif que leur situation financière allait évoluer avec l’arrivée de leur enfant dans peu de temps et le chômage de Mme encore étudiante, ce qui

W..., alors étudiante inscrite en première année de diplôme d'études universitaires générales de sciences et techniques des activités physiques et sportives à l'université des Antilles, a été victime,