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S... a été engagé en qualité de journaliste/secrétaire de rédaction, coefficient 355, position 2.3, de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés

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CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

13 mai 2020

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils Le 20 avril 2015, Monsieur [U] a été

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00182

Cassation

3 février 2021

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02241

Cassation

1 décembre 2016

entreprise du 16 mai 2001 et par l'article 3 chapitre II de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études

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civ3

61372256cd580146773fc201

Cassation

7 décembre 1994

Y..., architectes ; que la Société auxiliaire d'entreprise (SAE) a été chargée d'une mission de bureau d'études techniques et de l'exécution du gros oeuvre, la réalisation du chauffage et de la ventilation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00075

Cassation

18 janvier 2018

participation du salarié à l'exécution de contrats d'enquête, en qualité d'enquêteur vacataire, par application de l'accord du 16 décembre 1991, annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00074

Cassation

18 janvier 2018

participation de la salariée à l'exécution de contrats d'enquête, en qualité d'enquêteur vacataire, par application de l'accord du 16 décembre 1991, annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00744

Cassation

21 juin 2023

Les relations contractuelles sont régies par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00743

Cassation

21 juin 2023

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00745

Cassation

23 septembre 2020

Son contrat de travail comportait convention annuelle de forfait en jours telle que prévue par la convention collective nationale des bureau d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00749

Cassation

16 juin 2021

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00750

Cassation

16 juin 2021

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00756

Cassation

16 juin 2021

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soc