ET TRAVAUX PUBLICS a établi son offre précisait en son article 1.32 "Nature du sol" : "Aucune étude de sols n'ayant été effectuée pour le présent dossier de concours, les concurrents auront à apprécier

fissurations apparues avant sa survenance et qui auraient pu être prévenues par une conception adaptée des fondations compte tenu de l'implantation de l'ouvrage sur un terrain à forte déclivité, sans étude

X... ont soutenu que la société LES BÂTISSEURS DE LYON avait contractuellement l'obligation de pratiquer une étude du sol où devait être effectuée la construction, que cette étude n'avait pas été réalisée

CONTRADICTOIRE ET INOPERANT >; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR SOUVERAINEMENT RELEVE QUE LEGRAND AVAIT EU SEULEMENT A DRESSER L'AVANT-PROJET POUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET AVAIT ETE DISPENSE DES ETUDES

civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la SCI, qui avait effectué le remblai, en avait dissimulé la composition aux constructeurs, qu'elle avait refusé de faire l'étude

X... et Y... et rejeter la demande reconventionnelle, l'arrêt retient que la société Maisons de Bretagne aurait dû prendre la précaution de s'adresser à des bureaux spécialisés en études de sol, en fondation

Monsieur et Madame Y...soutiennent que : - ils ont rejeté le devis d'étude du sol de la SOCIÉTÉ FONDASOL au cours du mois d'août 2000 en raison de son montant élevé et ont sollicité la SOCIÉTÉ INGESOL

Monsieur et Madame Y... soutiennent que : - ils ont rejeté le devis d'étude du sol de la SOCIÉTÉ FONDASOL au cours du mois d'août 2000 en raison de son montant élevé et ont sollicité la SOCIÉTÉ INGESOL

Toutefois, au titre de son obligation de conseil, la SARL POYEL BAT était tenue de vérifier qu'une étude de sol avait été réalisée, de se faire communiquer les plans bétons et d'informer les époux [V]-

maître de l'ouvrage, ont assigné en réparation la Société de promotion industrielle et commerciale (SOPRICOM), promoteur et maître d'oeuvre, qui a appelé en garantie la société Sopena, chargée d'une étude

été signée, la société G Studio disposait du certificat d'urbanisme mentionnant explicitement que le terrain était situé en zone de risque moyen de glissement, que compte tenu de ces contraintes une étude

la société RD Habitat, la cour d'appel qui, abstraction faite de motifs surabondants, a retenu que les travaux commandés et réalisés avaient fait l'objet, à la demande de la société RD Habitat, d'une étude

Courant 2016, les consorts [X]/ [K] ont mandaté la société Go Techniques pour réaliser une étude du sol sur lequel se trouve la maison.

Le notaire chargé d'un commun accord de rédiger le compromis, a écrit le 15 mars 2022 aux époux [Y] que l'étude de sol n'avait pas été réalisée et que les consorts [L] ne souhaitaient plus leur vendre

utilisatrice qu'à l'entreprise de travail temporaire et pouvait être dispensée en tous lieux ; qu'en l'espèce l'accident est dû, non seulement au non-respect des mesures de sécurité sur le site (ni étude

[M] a alors assigné Mme [U] et la société BNP Paribas en paiement de la somme de 5 750 euros, de la somme de 1 500 euros correspondant au coût de l'étude de sol qu'il a fait réaliser, de la somme de 5

X... n'avait pas réellement assisté et conseillé le maître de l'ouvrage sur le choix de l'emplacement du hangar, choix qui supposait une étude de sol avant le dépôt du permis de construire, a retenu une

[P] et Mme [W] à l'encontre de la société DGR pour le remboursement de l'étude de sol, le surcoût entraîné par la reconstruction ainsi que les frais d'aménagement de la maison et les frais