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598 840 résultats pour « espaces verts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

64af98c0049d5c05db173094

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[Z] et la société JARDINS ET ESPACES VERTS, représentée par sa présidente, la société TD DEVELOPPEMENT, elle-même représentée par son président, M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318478_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Toutefois, la société Thill Espaces Verts, en sa seule qualité d'employeur de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310186

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

avril 2012 au 31 décembre 2013 soit rectifié afin qu'aucune dépense concernant l'entretien des jardins, espaces verts, eaux d'arrosage et parkings au droit des bâtiments A et B ne leur soit imputée en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300812_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

d’abroger la délibération du 1er septembre 2022 en tant qu’elle institue un espace vert protégé sur les parcelles cadastrées section AH n°168, 172 et 191 et de prescrire une procédure de modification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206296_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

°3-1 du PLU, article 13) : Est considéré comme étant un "espace vert" :/ ' les surfaces végétalisées au sol en pleine terre, comme par exemple les espaces de jardins (sol naturel) Concernant les espaces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc664cdc6046d47091a53

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

1 et suivants du Code de commerce à l'égard de Monsieur [T] [G] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS TOULON et exerce une activité de Prestation de service viticole et entretien espaces

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300734_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

En l’espèce, le point 3 de la notice de présentation de la modification n° 3 du plan local d’urbanisme de La Roquette-sur-Siagne est consacré aux évolutions apportées aux espaces verts protégés.

Source officielle
CC

civ1

613723b9cd5801467740d57d

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

préemption et en a confié la gestion, le 22 août 1989, à la commune d'Yvoire, cette dernière convention stipulant que le terrain, incorporé au domaine public départemental, devait être entretenu en espaces

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201114_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

C B demande au tribunal d'annuler la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de Parentis-en-Born a constaté la désaffectation du domaine public d'un espace vert situé dans le lotissement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201447_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société La Mare Espaces Verts est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22653_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société BH Espaces Verts a demandé au tribunal administratif d'annuler cette nouvelle décision. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000602_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ils soutiennent que : - c'est au prix d'une erreur manifeste d'appréciation qu'un espace vert protégé a été identifié sur la parcelle cadastrée section AL n° 2 alors qu'elle se situe en continuité d'une

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007901022

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

à protéger ; que les espaces verts, au sens des dispositions réglementaires précitées, à conserver ou à réaliser selon les prescriptions des permis contestés sont constitués par des espaces de pleine

Source officielle
CE

10 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740452

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

de l'agglomération, un espace vert destiné au public, englobant en particulier le terrain appartenant à l'association requérante qui comprenait de vastes jardins attenant à la maison de retraite gérée

Source officielle
CC

comm

613724b2cd580146774179fc

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

(la société Monsieur X...) a cédé à la société Espace vert du Limousin (la société Espace vert) les actions qu'elle détenait dans le capital de la société Jardinerie de l'Age moyennant le prix de 1 800

Source officielle
CC

civ3

60794ce19ba5988459c475ff

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Y..., propriétaire d'un lot faisant partie d'un lotissement, a assigné plusieurs colotis en suppression de la clôture édifiée en limite de leurs lots respectifs en invoquant une servitude d'espace vert

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007753972

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

dans une partie du territoire communal dans laquelle les constructions d'habitation restent dispersées ne faisait pas obstacle à ce que cette propriété fût classée comme emplacement réservé pour un espace

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab51c3411ff3455924a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

VERTS dans leur propriété sise à [Localité 7], suivant devis en date du 21 Novembre 2022 accepté le 23 Novembre suivant ; Vu la sous-traitance des travaux par l'EURL DECO ESPACES VERTS à Monsieur [S]

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769670

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

Gérard X..., annulé la décision de son maire, en date du 17 juillet 1986, déclarant infructueuse la liste d'aptitude au grade d'ingénieur principal à la division des espaces verts à laquelle M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308017_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Elles soutiennent que : - l'espace vert protégé (EVP) prévu sur les parcelles cadastrées section CM nos 2156 et 2159 est illégal à défaut pour le PLUi de prévoir différentes catégories d'espaces verts

Source officielle