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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
64af98c0049d5c05db173094
12 juillet 2023
[Z] et la société JARDINS ET ESPACES VERTS, représentée par sa présidente, la société TD DEVELOPPEMENT, elle-même représentée par son président, M.
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318478_20240408
8 avril 2024
Toutefois, la société Thill Espaces Verts, en sa seule qualité d'employeur de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310186
14 avril 2016
avril 2012 au 31 décembre 2013 soit rectifié afin qu'aucune dépense concernant l'entretien des jardins, espaces verts, eaux d'arrosage et parkings au droit des bâtiments A et B ne leur soit imputée en
4ème Chambre
DTA_2300812_20251126
26 novembre 2025
d’abroger la délibération du 1er septembre 2022 en tant qu’elle institue un espace vert protégé sur les parcelles cadastrées section AH n°168, 172 et 191 et de prescrire une procédure de modification
2ème Chambre
DTA_2206296_20230925
25 septembre 2023
°3-1 du PLU, article 13) : Est considéré comme étant un "espace vert" :/ ' les surfaces végétalisées au sol en pleine terre, comme par exemple les espaces de jardins (sol naturel) Concernant les espaces
Trib. de Commerce
69fdc664cdc6046d47091a53
7 mai 2026
1 et suivants du Code de commerce à l'égard de Monsieur [T] [G] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS TOULON et exerce une activité de Prestation de service viticole et entretien espaces
DTA_2300734_20251126
En l’espèce, le point 3 de la notice de présentation de la modification n° 3 du plan local d’urbanisme de La Roquette-sur-Siagne est consacré aux évolutions apportées aux espaces verts protégés.
civ1
613723b9cd5801467740d57d
6 février 2001
préemption et en a confié la gestion, le 22 août 1989, à la commune d'Yvoire, cette dernière convention stipulant que le terrain, incorporé au domaine public départemental, devait être entretenu en espaces
CHAMBRE 2
DTA_2201114_20250625
25 juin 2025
C B demande au tribunal d'annuler la délibération du 28 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de Parentis-en-Born a constaté la désaffectation du domaine public d'un espace vert situé dans le lotissement
1ère chambre
DTA_2201447_20250708
8 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société La Mare Espaces Verts est rejetée.
3ème chambre
DCA_22TL22653_20241001
1 octobre 2024
La société BH Espaces Verts a demandé au tribunal administratif d'annuler cette nouvelle décision. 2.
2ème chambre
DTA_2000602_20230615
15 juin 2023
Ils soutiennent que : - c'est au prix d'une erreur manifeste d'appréciation qu'un espace vert protégé a été identifié sur la parcelle cadastrée section AL n° 2 alors qu'elle se situe en continuité d'une
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007901022
18 octobre 1995
à protéger ; que les espaces verts, au sens des dispositions réglementaires précitées, à conserver ou à réaliser selon les prescriptions des permis contestés sont constitués par des espaces de pleine
10 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007740452
23 octobre 1987
de l'agglomération, un espace vert destiné au public, englobant en particulier le terrain appartenant à l'association requérante qui comprenait de vastes jardins attenant à la maison de retraite gérée
comm
613724b2cd580146774179fc
16 janvier 2007
(la société Monsieur X...) a cédé à la société Espace vert du Limousin (la société Espace vert) les actions qu'elle détenait dans le capital de la société Jardinerie de l'Age moyennant le prix de 1 800
60794ce19ba5988459c475ff
20 décembre 2000
Y..., propriétaire d'un lot faisant partie d'un lotissement, a assigné plusieurs colotis en suppression de la clôture édifiée en limite de leurs lots respectifs en invoquant une servitude d'espace vert
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007753972
18 novembre 1988
dans une partie du territoire communal dans laquelle les constructions d'habitation restent dispersées ne faisait pas obstacle à ce que cette propriété fût classée comme emplacement réservé pour un espace
REFERES
670ebab51c3411ff3455924a
14 octobre 2024
VERTS dans leur propriété sise à [Localité 7], suivant devis en date du 21 Novembre 2022 accepté le 23 Novembre suivant ; Vu la sous-traitance des travaux par l'EURL DECO ESPACES VERTS à Monsieur [S]
CETAT:CETATEXT000007769670
28 juin 1991
Gérard X..., annulé la décision de son maire, en date du 17 juillet 1986, déclarant infructueuse la liste d'aptitude au grade d'ingénieur principal à la division des espaces verts à laquelle M.
DTA_2308017_20250804
4 août 2025
Elles soutiennent que : - l'espace vert protégé (EVP) prévu sur les parcelles cadastrées section CM nos 2156 et 2159 est illégal à défaut pour le PLUi de prévoir différentes catégories d'espaces verts