plage exploite depuis 1959 un hôtel à [Localité 1] dénommé « Epi 1959 » installé au bord de la plage de [Localité 2].

DEMANDEURS AU CONTREDIT : L'ASSOCIATION OFFICE DU TOURISME DE SAINT MARTIN Route de Sandy Ground-Marigot 97150 SAINT-MARTIN L'EPIC OFFICE DU TOURISME DE SAINT MARTIN-ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL

Suite à des échéances impayées, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT a fait délivrer le 25 novembre 2024 à Monsieur [I] [L] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour la somme de 1 751,19 euros au

1 Délibération n° 2025-242 du 15 juillet 2025 (résumé) Article L. 124-4 – mobilité professionnelle – notion d’entreprise privée – EPIC assimilé à une entreprise privée – nature des fonctions

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 juin 2015) que la société Galaxie, aux droits de laquelle vient la société B & B hôtels, a conclu avec la société EPCL

Non-comparant, ni représenté Madame [B] [Y] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Non-comparante, ni représentée DÉFENDEURS EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 23 mars 2018, l'EPIC

Par acte de commissaire de justice du 22 septembre 2025, l’EPIC Office public de l’habitat d’[Localité 4] a fait signifier à Madame [C] [Z] un commandement de payer la somme de 1 604,91 euros au titre

[E] [D] et Mme [I] [P] épouse [D] à déposer les brise-vues installés sur les gardes corps du balcon de leur logement sis [Adresse 3] à Toulouse (31500) donné à bail par l’EPIC Toulouse Métropole Habitat

le pourvoi formé par Mme Sylvie Z..., domiciliée [...]                         , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à l'EPIC

. *** L'EPIC 13 Habitat a donné à bail, suivant contrat en date du 17 décembre 2014, à Monsieur et Madame [T] un appartement situé [Adresse 3], à [Localité 4] (13).

de l'accord, à l'expiration de ces délais ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'aucun accord de substitution de l'accord Egide de 2000 n'avait été conclu entre les partenaires sociaux et l'EPIC

Par un acte de commissaire de justice du 18 mars 2022 l'EPIC [Localité 1] Habitat OPH a fait signifier à la S.A.S.U.

10 Avril 2026 N° RC 25/04611 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [T] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie et grosse le : à EPIC

plaidant DEMANDEUR ET Madame [Z] [F] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Comparant en personne DÉFENDERESSE EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 28 mai 2019, l'EPIC

Suite à des échéances impayées, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT a fait délivrer le 28 février 2025 à Monsieur [A] [V] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour la somme de 1 481,83 euros au

Par acte de commissaire de justice du 26 septembre 2025, l'EPIC Office public de l'habitat d'[Localité 4] a fait signifier à Monsieur [R] [L] [Z] un commandement de payer la somme de 1 504,12 euros au

Par acte de commissaire de justice, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT a fait assigner, Madame [N] [R] par acte remis à l'étude le 4 juin 2025 devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 5] afin

de PARIS, DEMANDEUR ET Madame [E] [V] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Comparante en personne DÉFENDERESSE EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 11 mars 2021, l'EPIC