Codes de loi français

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

Est-il possible de démarrer une pompe d'incendie principale depuis la passerelle et depuis le poste de sécurité incendie s'il existe ? (221-II-2/10.2.1.2.2.2) IL 4.

Article Annexe 2

le chauffage, le refroidissement, et la production d'eau chaude sanitaire de chacun des bâtiments, au regard du coefficient maximal Cepmax ; - les hypothèses et résultats des "parts d'énergie renouvelable utilisées ou produites" ou de COPannuel des pompes

Article Annexe II

Locaux des pompes 9. Remise en état 1er JUILLET 2000 4.2. Moyens de lutte contre l'incendie 4.4. Matériel électrique de sécurité 4.11. Transfert et transvasement 5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.3. Réseau de collecte 5.5.

Article 11 C

Le volume des eaux épandues sera mesuré par des compteurs horaires totalisateurs dont seront munies les pompes de refoulement.

Article 221-II-2/23

équivalents ; .13 dispositifs d'extinction de l'incendie à base d'eau destinés aux locaux de machines ; .14 alarme pour rassembler l'équipage ; .15 système d'extraction de la fumée des atriums ; .16 dispositifs de détection de l'envahissement ; et .17 pompes

Article 1

l'aide de produits pétroliers ; c) D'une chaudière usagée par : Un appareil utilisant l'énergie solaire ; Un système utilisant l'énergie géothermique ; la déduction porte alors sur l'échangeur de chaleur et les installations situées en amont ; Une pompe

Article R300-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 59

produits ou des équipements est mentionnée au 4° de l'article L. 300-6 du code l'urbanisme sont : 1° Les secteurs des technologies de décarbonation du bâtiment, incluant notamment les technologies de matériaux bas-carbone et de matériaux isolants, les pompes

Article 30-0 D ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 76

équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable mentionnés au 2° de l'article 30-0 D sont les suivants : c) Les systèmes centralisés constitués d'une ou plusieurs pompes

Article L350-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 31

Dans le présent titre : 1° L'expression : " entreprise captive d'assurance " désigne une entreprise mentionnée à l'article L. 310-1 qui est détenue soit par une entreprise financière, autre qu'une entreprise mentionnée à l'article L. 310-1 ou au 1° du

Article L356-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 49

Cette seconde entreprise est dénommée : " entreprise filiale ". Toute entreprise filiale d'une entreprise filiale est considérée comme filiale de l'entreprise mère.

Article 4

Chaque pompe qui sert au prélèvement d'eau de nappe et de surface sera munie d'un compteur volumétrique ou, à défaut, d'un compteur horaire totalisateur couplé avec un compteur d'énergie, qui permettra de connaître le nombre de mètres cubes prélevés.

LEGIARTI000029464648

PROGRAMME RESPONSABLE DE PROGRAMME 134 - Développement des entreprises Secrétaire général 192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Directeur général des entreprises 405 - Projets industriels Directeur

Article 3

Le collège représentant les organisations d'employeurs est constitué comme suit : Au titre des représentants des entreprises : le Mouvement des entreprises de France.

Article R426-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 94

respectivement à l' Union des entreprises et des salariés pour le logement, à l'Etat, aux entreprises d'assurance participant au dispositif et aux collectivités territoriales.

Article 4

de tourisme et de loisirs Accueillir et animer la clientèle dans une entreprise de loisirs Assurer l'animation en entreprise de loisirs Vendre en boutique aux visiteurs en entreprise de loisirs Participer

Article TABLEAU B

Paris 600 Dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus 400 Dans les villes de trente mille âmes et au-dessus 200 Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes 150 Des villes au-dessous de quinze mille âmes 75 Inhumations et pompes

Article D6325-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 96

Chaque entreprise d'accueil désigne un tuteur. Le salarié doit se conformer au règlement intérieur de chaque entreprise d'accueil.

Article L1321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 63

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent qu'au personnel roulant ou navigant : 1° Des entreprises de transport ferroviaire ; 2° Des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains ; 3° Des entreprises

Article 221-II-1/19-1

des tâches spécifiées dans le rôle d'appel ; .6 démontrer l'aptitude à utiliser les systèmes d'équilibrage et d'équilibrage par inondation, si le navire en est équipé, en fonction des tâches spécifiées dans le rôle d'appel ; .7 faire fonctionner les pompes

Article R1243-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59

avec lesdites entreprises.