AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725e4cd58014677421567
17 janvier 2001
17 janvier 2001
M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Mamadou, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 15 février 2000, qui, pour vol avec violences ayant entraîné
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GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE MINE DE RIEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu p
23/06/2026
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CUMA DE L'ENTRAIDE
16/06/2026
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SIMPLIQUER POUR LE DEVELOPPEMENT PAR ENTRAIDE ACTION LOISIR
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : LOUIS Jean-Pierre, 30 COURS LIEUTAUD, 13231 MARSEILLE CEDEX 01 - N° RG : 23/11795
11/06/2026
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ENTRAIDE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/06/2026
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ENTRAIDE SERVICE
29/05/2026
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00823
23 juin 2021
23 juin 2021
armes soumises à autorisation pendant trois ans et a prononcé sur les intérêts civils, alors : « 1°/ que l'article 222-13, alinéa 1, 11° du code pénal incrimine les violences volontaires ayant entraîné
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